Au 1er janvier 2019, une majorité de Français paieront leurs impôts à la source. Le principal objectif de cette réforme est de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt correspondant. Les entreprises doivent anticiper ce passage, en se rapprochant notamment de leur service de paie ou prestataire / éditeur de paie et en préparant leurs salariés par une bonne communication amont.
Tous les revenus salariaux sont concernés par la réforme du prélèvement à la source, mais pas seulement. Cela vaut également pour les retraités, les indépendants ou les titulaires de revenus fonciers et de pensions alimentaires.
Pour les salariés, l’impôt sera prélevé à la source de manière automatique par l’employeur en fonction du taux de prélèvement calculé et transmis par l’administration fiscale.
Phases de test et sprint final
Pour Stéphane Couderc, adjoint au directeur du projet prélèvement à la source à la DGFIP, « l’employeur doit s’assurer auprès de son éditeur de logiciel de paie que celui-ci est bien à jour pour la mise en œuvre de la réforme dans le calendrier arrêté. La Direction générale des Finances publiques a d’ailleurs proposé une Charte de partenariat que la plupart des éditeurs ont signée. Les signataires ont participé à la phase de tests du printemps 2018 et doivent proposer à leurs clients une solution logicielle leur permettant de participer à la phase de préfiguration des bulletins de salaires qui débute en octobre 2018. Il s’agit d’une simulation qui permettra de préparer leurs salariés à la mise en œuvre du prélèvement à la source, à l’image de ce qui a pu être fait lors du passage à l’euro ».
La phase de préfiguration consiste à préciser sur le bulletin de salaire le montant du prélèvement qui aurait été acquitté si le PAS avait été en vigueur. Ce montant sera calculé sur la base du taux personnalisé du foyer transmis mensuellement à l’employeur à compter de mi-septembre (sauf notamment en cas d’option de l’usager pour le taux individualisé ou non personnalisé). Il s’agit d’une simulation pour information du contribuable.
Rassurer ses salariés sur les bienfaits de la réforme
Firmin Zocchetto, CEO de la solution Payfit est très optimiste « Nous sommes prêts ! Grâce aux flux DSN, tout sera beaucoup plus fluide et efficace. Cette réforme traduit mieux la réalité des Français puisqu’au moment du versement du salaire, il recevront le montant exact qu’ils pourront consommer ».
Il explique que les entreprises sont actuellement dans le sprint final mais qu’aujourd’hui leur rôle principal est de rassurer leurs salariés.
« Outre les étapes techniques, le rôle des entreprises est de rassurer leurs collaborateurs et leur dire que tout se fera de manière automatique et qu’ils ne perdront pas d’argent ».
ICEDAP, spécialiste de la formation en ligne vers les professionnels, a décidé de monter une formation / web série sur le sujet du prélèvement à la source à destination des entreprises, cabinets d’experts comptables et particuliers.
« Nous nous sommes rendu compte que les entreprises avaient beaucoup de craintes et notamment l’impression qu’elles allaient devoir se substituer aux impôts, ce qui n’est absolument pas le cas en réalité. Nous souhaitons les accompagner afin d’anticiper et répondre aux questions de leurs collaborateurs avec une solution en ligne de courte durée » indique Renaud Lemaire, dirigeant ICEDAP.
Le but de cette web-série vidéo consiste à vulgariser les essentiels à connaître sur la réforme fiscale qui s’appliquera au 1er janvier 2019. Elle apporte une information précise, à jour et s’appuie sur des mises en situation concrètes pour aider le lecteur à se projeter.