On estime qu’1 300 000 associations seraient actives aujourd’hui en France. En comparaison il y en aurait environ 1 400 000 aux Etats-Unis ! Comment expliquer ce succès typiquement français? Comment entreprendre la création d’une association et se faire aider ?
Retour aux sources
Suivant la loi du 1er juillet 1901 (article 1er), on définit une association comme une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».
Etat des lieux du secteur associatif
Riche de sa société civile dynamique, la France compte des associations sur l’ensemble de ses territoires. D’ailleurs, un partenariat entre le ministère chargé de la vie associative et Recherches et Solidarités nous livre un rapport statistique par département de la vie associative en France. Un Français sur quatre est bénévole dans une association ce qui représente 13 millions de Français. En 2017, 73 300 associations ont vu le jour, ce qui confirme le constat fait d’une augmentation significative du nombre d’associations (+16,8% depuis 2010).
En fait, les associations sont constituées à 86% de bénévoles, ce qui témoigne de l’engagement fort de la population. Stimulés par l’envie d’agir et de donner du temps pour les autres, les Français prennent conscience du contexte actuel et se constituent en force du collectif. En d’autres termes, les bénévoles sont animés par la volonté de jouer un rôle dans la société. Se sentant responsables dans la cité, les notions de citoyenneté et de solidarité s’affirment et la transmission de connaissance se fait collectivement.
En ce qui concerne les financements :
- 49% des ressources financières des associations sont d’origine publique
- tandis que les financements privés représentent 51% des ressources financières.
Quels sont les avantages de la création d’association ?
Outre œuvrer pour la démocratie et exercer son droit fondamental à la liberté de s’associer, la création d’une association présente de nombreux avantages. A la différence d’une SARL, une association ne nécessite pas de capital et pas de cotisations sociales. De plus, la fiscalité est avantageuse pour les associations : en principe une association n’est pas soumise aux impôts commerciaux en tant qu’organisme à but non lucratif.
De la même manière, un des avantages non négligeables de la création d’association est l’exonération de cotisations sociales (elles sont allégées si l’association emploie quelques salariés). De plus, la comptabilité présente l’avantage d’être minimale (entrée et sorties).
Quels écueils à éviter ?
Si la création d’association présente de nombreux avantages, il n’en reste pas moins quelques précautions à prendre pour éviter tous désagréments.
De ce fait, pour les responsables de l’association la première chose à faire est de déclarer l’association en préfecture (déposer les statuts et la liste du bureau – président, secrétaire, trésorier), puis de faire publier au Journal officiel un avis de création. De cette manière, l’association dispose d’un statut de personnalité morale. Ainsi le président de l’association n’est pas engagé personnellement mais c’est la responsabilité de l’association elle-même qui est engagée.
Par ailleurs, le dirigeant de l’association aura intérêt à répondre en temps et en heure au calendrier de l’administration fiscale pour éviter toutes pénalités. De la même manière, l’association doit surveiller la conformité de son assurance : responsabilité civile, locaux, matériels, activité et personnes impliquées sont tout autant de risques à vérifier afin d’être irréprochable.
De plus, l’assemblée générale annuelle semble être un passage obligé pour l’association afin de montrer le respect des statuts et d’un potentiel règlement intérieur. Ne pas oublier de déclarer toute modification de statuts en préfecture dans un délai de trois mois.
Et dans le monde de l’éditique et de la gestion documentaire ?
Les métiers du document ne manquent pas d’associations. De manière générale leurs activités ont pour objectifs des projets collectifs et le partage de connaissances. Le secteur d’activité du document étant en perpétuelle évolution et modification, ces associations jouent souvent un rôle important dans la conduite du changement de leur institution. Que ce soit dans la prise d’orientation ou bien dans la priorisation d’enjeux économiques dans la filière.
Souvent ces associations sont constituées de professionnels des métiers du document qu’ils soient fournisseurs ou utilisateurs de technologies. C’est le cas par exemple du Mail Quality Club, présidé par Christophe Aliôme. Ces membres sont alors à même de se positionner lors d’événements professionnels pour prendre position, expliquer leurs visions, besoins, perspectives, etc.
De son côté, Xplor France œuvre depuis 1993 pour l’optimisation des flux numériques et papier de l’entreprise et le management de la communication client. Cette association regroupe plus d’une centaine de membres et organise des événements durant lesquels les adhérents peuvent échanger sur l’évolution des usages.
Par ailleurs, créée en 2001 pour structurer les échanges numériques, la FNTC (Fédération des Tiers de Confiance) regroupe une centaine d’acteurs du monde du numérique. Ses membres sont aussi bien des professionnels fournisseurs que des utilisateurs de services numériques. La FNTC a pour vocation de développer la confiance dans le numérique. Idem pour l’association eFutura qui travaille, en collèges indépendants, sur des thèmes liés à la transition numérique (gestion, valorisation et préservation des contenus numériques).
Citons encore l’AUSE (Association des Utilisateurs de Solutions Editiques) qui mêle à la fois sociétés adhérentes et acteurs du monde de l’éditique afin de proposer de l’éveil technologique, des échanges de compétences et des partages d’expériences. Tout comme l’APEM (Association des Prestataires de services en Editions Multimédias), créée il y a plus de trente ans et aujourd’hui présidée par Loïc Lefebvre, reconnu pour sa brillante carrière dans le secteur, regroupe des sociétés travaillant sur les métiers de l’éditique et de l’archivage. La mission de cette association est de rassembler les acteurs voulant dynamiser le marché et défendre les intérêts de la profession auprès des partenaires et des institutionnels.
Des associations visent également au décloisonnement des métiers, c’est le cas par exemple de l’Observatoire Com Media crée en 2008 représentative de la branche de la communication. L’Observatoire se veut être un lieu de rencontres et d’échanges.
Et maintenant vous aussi… Y’a plus qu’à !
Se lancer dans la création d’association est une aventure passionnante. La procédure comprend plusieurs étapes qu’il est judicieux de respecter à la lettre ; de l’acte fondateur d’une association, la signature d’un contrat par au moins deux personnes qui les engagent, à la déclaration de l’association afin d’acquérir la personnalité morale et la capacité juridique.
Se lancer seul ou passer par des professionnels ? Aux vues de la lourdeur de l’administration, passer par un prestataire tel que Captain Contrat c’est mieux ! « Comment créer une association en 6 étapes ». Les entreprises telles Captain Contrat vous guident et vous accompagnent à chaque étape de votre création d’association. Afin de faire face en toute sérénité aux conséquences juridiques, l’évolution de votre association mérite les meilleurs conseils. Il ne faut donc pas hésiter à s’appuyer sur l’expérience et l’efficacité d’équipes spécialisées.
Finalement
Véritable témoin d’un engagement collectif et d’une volonté d’œuvrer ensemble pour des causes communes, la création d’associations est en pleine expansion.
Et si c’était à vous ? En créant votre association, défendez vos intérêts et organiser une action collective en fédérant un réseau!