Dématérialisation : Cegedim renouvelle sa confiance à la solution de signature

Pour répondre aux contraintes nées du nouveau cadre réglementaire français en matière de dématérialisation des factures, Cegedim renouvelle sa confiance à la solution de signature électronique Dictao 

Cegedim, acteur majeur de la dématérialisation en Europe, a choisi de s’appuyer sur Dictao, éditeur logiciel de référence pour la sécurité et la confiance numérique, pour adapter sa solution de facturation électronique Global Information Services (GIS) au nouveau cadre réglementaire en vigueur en 2014.

Facturation électronique : un nouveau cadre légal

Dans le cadre de la déclinaison de la Directive Européenne du 13 juillet 2010 (Directive 2010/45/UE) relative au système commun de la TVA et aux règles de facturation, l’administration fiscale française a publié un Bulletin Officiel des Impôts (BOI) le 18 octobre 2013, précisant les conditions pratiques de mise en œuvre du nouveau cadre règlementaire.

Trois modes de dématérialisation sont désormais reconnus pour la facture électronique.

Parmi ceux-ci, le « mode Signé » nécessite la mise en œuvre d’une signature électronique avancée basée sur un certificat électronique qualifié et créé par un dispositif sécurisé de création de signature (article 289 VII 2°/ du CGI). En particulier, le BOI a reconnu l’équivalence entre les certificats qualifiés et les signatures de type cachet serveur RGS 2* ou 3*, de manière à permettre une mise en œuvre de la signature en masse.
Pour mettre en œuvre ces nouvelles dispositions et adapter les solutions proposées par les opérateurs, l’administration fiscale a convenu d’un délai de tolérance jusqu’au 31 décembre 2013.

La solution « Mode Signé » mise en œuvre par Cegedim, en collaboration avec Dictao

Afin de répondre à ces nouvelles obligations, Cegedim a adapté sa solution de facturation électronique Global Information Services (GIS). Cegedim a collaboré avec Dictao pour proposer à ses clients la mise en œuvre d’une signature électronique conforme. Le nouveau dispositif de signature électronique repose notamment sur :

  • Le logiciel Dictao Signature Server, application de signature électronique développée par Dictao
  • Un certificat Cachet Serveur RGS 2* délivré par un prestataire de service de certification ayant été qualifié par l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information)
  • Des boîtiers cryptographiques matériels (HSM – Hardware Security Module) ayant également reçu la qualification de l’ANSSI.

« Nous sommes très heureux d’avoir pu apporter notre expertise et notre solution logicielle de signature électronique pour rendre la solution de facturation électronique de Cegedim conforme au nouveau cadre réglementaire. Ce succès illustre notre implication dans la mise en œuvre de solutions de sécurité des transactions et des données en conformité avec le cadre juridique », déclare Laurent Fournié, Directeur des Produits et Solutions de Dictao.
« Nous sommes fiers d’avoir été le premier opérateur de facturation électronique à annoncer la conformité de ses solutions au nouveau cadre règlementaire français pour la facturation électronique répondant ainsi aux préoccupations des clients qui nous ont fait confiance. Ceci est tout particulièrement vrai pour la signature électronique, qui a nécessité de refondre l’infrastructure matérielle dans un délai très court », indique Arnaud Guyon, Directeur de Cegedim e-business.

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Dématérialisation : Cegedim renouvelle sa confiance à la solution de signature

6th mai, 2014

Pour répondre aux contraintes nées du nouveau cadre réglementaire français en matière de dématérialisation des factures, Cegedim renouvelle sa confiance à la solution de signature électronique Dictao 

Cegedim, acteur majeur de la dématérialisation en Europe, a choisi de s’appuyer sur Dictao, éditeur logiciel de référence pour la sécurité et la confiance numérique, pour adapter sa solution de facturation électronique Global Information Services (GIS) au nouveau cadre réglementaire en vigueur en 2014.

Facturation électronique : un nouveau cadre légal

Dans le cadre de la déclinaison de la Directive Européenne du 13 juillet 2010 (Directive 2010/45/UE) relative au système commun de la TVA et aux règles de facturation, l’administration fiscale française a publié un Bulletin Officiel des Impôts (BOI) le 18 octobre 2013, précisant les conditions pratiques de mise en œuvre du nouveau cadre règlementaire.

Trois modes de dématérialisation sont désormais reconnus pour la facture électronique.

Parmi ceux-ci, le « mode Signé » nécessite la mise en œuvre d’une signature électronique avancée basée sur un certificat électronique qualifié et créé par un dispositif sécurisé de création de signature (article 289 VII 2°/ du CGI). En particulier, le BOI a reconnu l’équivalence entre les certificats qualifiés et les signatures de type cachet serveur RGS 2* ou 3*, de manière à permettre une mise en œuvre de la signature en masse.
Pour mettre en œuvre ces nouvelles dispositions et adapter les solutions proposées par les opérateurs, l’administration fiscale a convenu d’un délai de tolérance jusqu’au 31 décembre 2013.

La solution « Mode Signé » mise en œuvre par Cegedim, en collaboration avec Dictao

Afin de répondre à ces nouvelles obligations, Cegedim a adapté sa solution de facturation électronique Global Information Services (GIS). Cegedim a collaboré avec Dictao pour proposer à ses clients la mise en œuvre d’une signature électronique conforme. Le nouveau dispositif de signature électronique repose notamment sur :

  • Le logiciel Dictao Signature Server, application de signature électronique développée par Dictao
  • Un certificat Cachet Serveur RGS 2* délivré par un prestataire de service de certification ayant été qualifié par l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information)
  • Des boîtiers cryptographiques matériels (HSM – Hardware Security Module) ayant également reçu la qualification de l’ANSSI.

« Nous sommes très heureux d’avoir pu apporter notre expertise et notre solution logicielle de signature électronique pour rendre la solution de facturation électronique de Cegedim conforme au nouveau cadre réglementaire. Ce succès illustre notre implication dans la mise en œuvre de solutions de sécurité des transactions et des données en conformité avec le cadre juridique », déclare Laurent Fournié, Directeur des Produits et Solutions de Dictao.
« Nous sommes fiers d’avoir été le premier opérateur de facturation électronique à annoncer la conformité de ses solutions au nouveau cadre règlementaire français pour la facturation électronique répondant ainsi aux préoccupations des clients qui nous ont fait confiance. Ceci est tout particulièrement vrai pour la signature électronique, qui a nécessité de refondre l’infrastructure matérielle dans un délai très court », indique Arnaud Guyon, Directeur de Cegedim e-business.

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