La CNIL met Google en demeure d’élargir son Droit à l’oubli

Row of colorful flip flops on beach against sunny sky

Il y a un an, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) demandait aux moteurs de recherche de donner la possibilité à tout internaute de demander la désindexation d’informations le concernant, dans le cas où celles-ci seraient « inadéquates, pas ou plus pertinentes ou excessives ».

Une procédure de droit à l’oubli jugée insuffisante par la CNIL

La procédure de déréférencement a bien été lancée par Google, cependant les informations sont aujourd’hui désindexées uniquement sur les versions européennes du moteur de recherche. Elles restent donc accessibles à partir des autres versions de Google.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), considère que la mise en place du droit à l’oubli est donc aujourd’hui insuffisante. Elle a donc décidé de mettre en demeure Google afin qu’il procèdeà des déréférencements sur toutes les versions de son moteur.

Google dispose de quinze jours pour appliquer cette mise en demeure. Sans cela, la CNIL pourra amorcer une procédure de sanction, qui obligerait le moteur de recherche à payer une amende. Cette dernière nepourra pas dépasser les 150 000 euros.

Une mesure positive qui risque de ne pas aboutir selon Reputation VIP

Bertrand Girin, président de Reputation VIP, est tout à fait d’accord avec la CNIL : « Nous soutenons la CNIL dans sa démarche, en effet depuis nos débuts avec Forget.me nous avions soulevé l’incohérence de la gestion de cette mesure par Google. Aujourd’hui, il suffit d’utiliser une version non européenne du moteur pour trouver les informations désindexées, la protection des internautes n’est donc absolument pas assurée comme le souhaitait le CJUE lorsqu’elle a pris sa décision. »

Cependant, on peut se demander quelle sera la réaction de Google face à cette mesure, selon Bertrand Girin« il faut s’inquiéter de la réaction de Google face à cette mise en demeure. Il n’est pas dans l’intérêt du moteur de se plier à la volonté de la CNIL. Accepter le déréférencement sur les versions internationales du moteur pourrait conduire à de nombreuses questions d’autres pays. Si Google commence à désindexer des éléments sur la version américaine de son moteur, les résidents de ce pays seraient en droit de se demander pourquoi la mesure ne leur est pas applicable. De plus, il faudrait que Google modifie son processus de réception des demandes, certaines personnes pourraient tenter de passer par le droit européen pour voir supprimer des informations dans leur pays de résidence, or Google ne demande aujourd’hui pas de justificatif de domicile mais seulement une pièce d’identité.

Autant d’éléments qui pousseront Google, selon Bertrand Girin, à « se battre afin de préserver ses moteurs internationaux du droit à l’oubli européen ».

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La CNIL met Google en demeure d’élargir son Droit à l’oubli

Row of colorful flip flops on beach against sunny sky 12th juin, 2015

Il y a un an, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) demandait aux moteurs de recherche de donner la possibilité à tout internaute de demander la désindexation d’informations le concernant, dans le cas où celles-ci seraient « inadéquates, pas ou plus pertinentes ou excessives ».

Une procédure de droit à l’oubli jugée insuffisante par la CNIL

La procédure de déréférencement a bien été lancée par Google, cependant les informations sont aujourd’hui désindexées uniquement sur les versions européennes du moteur de recherche. Elles restent donc accessibles à partir des autres versions de Google.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), considère que la mise en place du droit à l’oubli est donc aujourd’hui insuffisante. Elle a donc décidé de mettre en demeure Google afin qu’il procèdeà des déréférencements sur toutes les versions de son moteur.

Google dispose de quinze jours pour appliquer cette mise en demeure. Sans cela, la CNIL pourra amorcer une procédure de sanction, qui obligerait le moteur de recherche à payer une amende. Cette dernière nepourra pas dépasser les 150 000 euros.

Une mesure positive qui risque de ne pas aboutir selon Reputation VIP

Bertrand Girin, président de Reputation VIP, est tout à fait d’accord avec la CNIL : « Nous soutenons la CNIL dans sa démarche, en effet depuis nos débuts avec Forget.me nous avions soulevé l’incohérence de la gestion de cette mesure par Google. Aujourd’hui, il suffit d’utiliser une version non européenne du moteur pour trouver les informations désindexées, la protection des internautes n’est donc absolument pas assurée comme le souhaitait le CJUE lorsqu’elle a pris sa décision. »

Cependant, on peut se demander quelle sera la réaction de Google face à cette mesure, selon Bertrand Girin« il faut s’inquiéter de la réaction de Google face à cette mise en demeure. Il n’est pas dans l’intérêt du moteur de se plier à la volonté de la CNIL. Accepter le déréférencement sur les versions internationales du moteur pourrait conduire à de nombreuses questions d’autres pays. Si Google commence à désindexer des éléments sur la version américaine de son moteur, les résidents de ce pays seraient en droit de se demander pourquoi la mesure ne leur est pas applicable. De plus, il faudrait que Google modifie son processus de réception des demandes, certaines personnes pourraient tenter de passer par le droit européen pour voir supprimer des informations dans leur pays de résidence, or Google ne demande aujourd’hui pas de justificatif de domicile mais seulement une pièce d’identité.

Autant d’éléments qui pousseront Google, selon Bertrand Girin, à « se battre afin de préserver ses moteurs internationaux du droit à l’oubli européen ».

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