AFNOR invite les représentants de l’économie française à participer à l’élaboration d’une norme volontaire, pour améliorer l’interopérabilité des factures électroniques. Ce projet est initié au niveau européen, suite à la publication d’une directive qui fixe des échéances.
La première réunion est prévue le 10 juillet à Saint-Denis.
Face à la complexité, il faut viser l’interopérabilité. Seule une norme volontaire européenne, élaborée par et pour les acteurs concernés, permettra de dépasser les contradictions générées par des documents de référence différents selon les pays, et surtout selon les secteurs. La directive européenne sur la facturation électronique (2014/55/UE) du 6 mai 2014 évitera l’insécurité juridique et réduira les coûts de fonctionnement supplémentaires.
Pour fluidifier les échanges, les acteurs économiques de l’Union Européenne sont appelés à s’accorder sur des critères communs sur le contenu de la facture (sémantique), le format ou le langage utilisé (syntaxe) et la méthode de transmission. Les informations pourront ainsi être présentées et traitées de manière harmonisée par les différents systèmes des entreprises, quelles que soient la technologie, l’application ou la plate-forme utilisées.
10 juillet : première réunion d’information AFNOR
Une première réunion d’information est prévue le 10 juillet (10h-12h) dans les locaux d’AFNOR. Enjeu : former une délégation pour que la France soit représentée dès la première réunion de travail européenne, prévue en septembre. Les acheteurs français ont tout intérêt à partager leur expérience et leurs souhaits prenant part à ce projet européen, co-piloté par l’organisme de normalisation hollandais (NEN) et son homologue italien (UNI).
Les portes d’AFNOR sont ouvertes à toutes les personnes morales intéressées. L’expertise des entreprises aux achats multisectoriels sera particulièrement décisive pour peser dans les négociations.
Les portes d’AFNOR sont ouvertes à toutes les personnes morales intéressées. L’expertise des entreprises aux achats multisectoriels sera particulièrement décisive pour peser dans les négociations.
Une norme européenne attendue d’ici 2017
Trois ans de travail sont planifiés pour cette norme européenne, qui sera reprise dans la collection des normes NF. Au 1er janvier 2017, la réglementation imposera aux grandes entreprises de transmettre leur facture par voie dématérialisée ; impératif étendu à d’autres types d’entreprises dès 2018, puis aux moyennes entreprises l’année suivante. Les TPE seront concernées par ce dispositif dès le 1er janvier 2020.
Pierre angulaire de la dématérialisation des échanges, une facture électronique interopérable et conforme aux directives génèrera des effets aux niveaux économiques (réduction des délais de traitement des factures, fiabilité de la date de réception, agilité pour mettre en œuvre des relations d’affaire avec de nouveaux partenaires etc ), managérial (réduction des tâches de (re)saisie manuelle et automatisation de certains contrôles, repositionnement de l’entreprise par le marketing de nouveaux services autour de la facture) ainsi qu’environnemental (usage de papier et impacts des transports).
Inscription en ligne pour participer à la réunion du 10 juillet
Qu’est-ce qu’une norme ?
Une norme est un document de référence publié par AFNOR, élaboré à la demande et avec le concours actifs des parties intéressées, fédérées de manière représentative (industriels, consommateurs, associations, syndicats, collectivités locales…). Co-construite de manière itérative, une norme fournit des principes et des exigences pour une activité ou ses résultats. 33 399 normes volontaires étaient disponibles à fin 2013, dont 1% rendues d’application obligatoire par la réglementation. Les normes volontaires vivent : elles sont revues systématiquement et a minima tous les cinq ans. Les utilisateurs décident leur maintien, leur mise à jour ou leur annulation. 2 194 nouvelles normes ont été publiées en 2013 (88% d’origine européenne ou internationale), dont 1 250 mises à jour. 1936 ont été supprimées.