Signature électronique des factures : Cegedim annonce la conformité de sa solution Global Information Services au nouveau cadre réglementaire 2014

Facture électronique

Cegedim, acteur majeur de la dématérialisation en Europe, annonce avoir adapté sa solution de facturation électronique Global Information Services (GIS) conformément au nouveau cadre réglementaire en vigueur en 2014.

Facturation électronique : un nouveau cadre légal

Dans le cadre de la déclinaison de la Directive Européenne du 13 juillet 2010 (Directive 2010/45/UE) relative au système commun de la TVA et aux règles de facturation, l’administration fiscale française a publié un Bulletin Officiel des Impôts le 18 octobre 2013, précisant les conditions pratiques de mises en œuvre du nouveau cadre réglementaire.
Concernant la facture électronique dématérialisée fiscalement, trois modes sont reconnus :

  • Le « mode Piste d’Audit » basé sur la mise en place de contrôles permanents et documentés permettant d’établir une piste d’audit fiable entre une facture et une livraison de biens ou de services (article 289 VII 1°/ du CGI).
  • Le « mode Signé », nécessitant la mise en œuvre d’une signature électronique avancée de la facture électronique, basée sur un certificat électronique qualifié et créée par un dispositif sécurisé de création de signature (article 289 VII 2°/ du CGI).
  • Le « mode EDI », reposant sur la mise en place d’un échange de données informatisées, et nécessitant notamment la constitution de listes récapitulatives et de fichiers des partenaires (article 289 VII 3°/ du CGI cadre légal France).

S’agissant de la signature électronique, le BOI a reconnu l’équivalence entre les certificats qualifiés et les signatures de type cachet serveur RGS 2* ou 3*, de manière à permettre une mise en œuvre de la signature en masse.
L’administration fiscale a convenu d’un délai de tolérance pour adapter les solutions, avec une date butoir fixée au 31 décembre 2013.

La solution mise en œuvre par Cegedim

Afin de répondre à ces nouvelles obligations, Cegedim a donc adapté sa solution de facturation électronique Global Information Services (GIS) pour offrir la gestion du « mode Piste d’Audit » et proposer à ses clients la mise en œuvre d’une signature électronique conforme. Le nouveau dispositif de signature électronique repose notamment sur :

  • Un certificat Cachet Serveur RGS 2* délivré par un prestataire de service de certification ayant été qualifié par l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information).
  • Des boîtiers cryptographiques matériels (HSM – Hardware Security Module) ayant également reçu la qualification de l’ANSSI.

L’ensemble des clients utilisant les services de la plateforme GIS bénéficie dès à présent de ces nouvelles fonctionnalités.
« Nous sommes très fiers d’être le premier opérateur de facturation électronique à annoncer la conformité de ses solutions au nouveau cadre règlementaire français pour la facturation électronique. Ceci est tout particulièrement vrai pour la signature électronique, qui a nécessité la mise en œuvre d’une nouvelle infrastructure matérielle en moins de deux mois », indique Olivier Arnaud, Directeur GIS de Cegedim.

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Signature électronique des factures : Cegedim annonce la conformité de sa solution Global Information Services au nouveau cadre réglementaire 2014

Facture électronique 2nd janvier, 2014

Cegedim, acteur majeur de la dématérialisation en Europe, annonce avoir adapté sa solution de facturation électronique Global Information Services (GIS) conformément au nouveau cadre réglementaire en vigueur en 2014.

Facturation électronique : un nouveau cadre légal

Dans le cadre de la déclinaison de la Directive Européenne du 13 juillet 2010 (Directive 2010/45/UE) relative au système commun de la TVA et aux règles de facturation, l’administration fiscale française a publié un Bulletin Officiel des Impôts le 18 octobre 2013, précisant les conditions pratiques de mises en œuvre du nouveau cadre réglementaire.
Concernant la facture électronique dématérialisée fiscalement, trois modes sont reconnus :

  • Le « mode Piste d’Audit » basé sur la mise en place de contrôles permanents et documentés permettant d’établir une piste d’audit fiable entre une facture et une livraison de biens ou de services (article 289 VII 1°/ du CGI).
  • Le « mode Signé », nécessitant la mise en œuvre d’une signature électronique avancée de la facture électronique, basée sur un certificat électronique qualifié et créée par un dispositif sécurisé de création de signature (article 289 VII 2°/ du CGI).
  • Le « mode EDI », reposant sur la mise en place d’un échange de données informatisées, et nécessitant notamment la constitution de listes récapitulatives et de fichiers des partenaires (article 289 VII 3°/ du CGI cadre légal France).

S’agissant de la signature électronique, le BOI a reconnu l’équivalence entre les certificats qualifiés et les signatures de type cachet serveur RGS 2* ou 3*, de manière à permettre une mise en œuvre de la signature en masse.
L’administration fiscale a convenu d’un délai de tolérance pour adapter les solutions, avec une date butoir fixée au 31 décembre 2013.

La solution mise en œuvre par Cegedim

Afin de répondre à ces nouvelles obligations, Cegedim a donc adapté sa solution de facturation électronique Global Information Services (GIS) pour offrir la gestion du « mode Piste d’Audit » et proposer à ses clients la mise en œuvre d’une signature électronique conforme. Le nouveau dispositif de signature électronique repose notamment sur :

  • Un certificat Cachet Serveur RGS 2* délivré par un prestataire de service de certification ayant été qualifié par l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information).
  • Des boîtiers cryptographiques matériels (HSM – Hardware Security Module) ayant également reçu la qualification de l’ANSSI.

L’ensemble des clients utilisant les services de la plateforme GIS bénéficie dès à présent de ces nouvelles fonctionnalités.
« Nous sommes très fiers d’être le premier opérateur de facturation électronique à annoncer la conformité de ses solutions au nouveau cadre règlementaire français pour la facturation électronique. Ceci est tout particulièrement vrai pour la signature électronique, qui a nécessité la mise en œuvre d’une nouvelle infrastructure matérielle en moins de deux mois », indique Olivier Arnaud, Directeur GIS de Cegedim.

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