Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a présenté aujourd’hui son étude sur la méthode d’analyse des controverses au sein du CESE.
La crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 a mis en lumière les difficultés et l’incertitude entourant les décisions publiques éclairées par l’expertise scientifique notamment. Or, la légitimité de ces décisions est essentielle pour l’avenir de nos sociétés démocratiques et de notre écosystème.
Dans cette étude, sont présentées des pistes de réflexion pour une meilleure analyse des controverses afin d’améliorer le processus de décision publique. L’ambition de l’étude est de proposer, dans le champ d’intervention du CESE, une contribution méthodologique concrète facilitant la compréhension des points de vue en présence, en les présentant de façon contradictoire, ce qui paraît indispensable à la recherche de solutions raisonnées aux conflits. Il s’agit ainsi d’aider à comprendre la réalité des questions posées, pour permettre ultérieurement de centrer les débats de fond sur la hiérarchisation des arguments et les choix les plus pertinents. La méthode d’analyse décrite dans l’étude s’inscrit dans une démarche collective beaucoup plus large d’amélioration des processus de décisions publiques.
Afin de permettre un examen raisonné des controverses, le CESE propose une méthode d’analyse qui s’articule autour de 5 axes principaux :
- Mettre en place une typologie des sujets justifiant, pour le CESE, une analyse de controverses :
Les démarches menées par le CESE portent sur le conseil ou l’appui aux politiques publiques. Si ces politiques suscitent des controverses dans la société, c’est qu’il existe plusieurs options susceptibles d’être retenues par les pouvoirs publics, reposant sur des argumentations différentes : une étape préalable, essentielle, de l’analyse de controverses devra porter sur l’identification de ces options alternatives, dans le domaine de la saisine ou de l’opération de participation citoyenne menée. C’est sur ces options identifiées que devront être déterminés les arguments constituant les éléments de controverse.
- Formuler très précisément la question définissant l’énoncé de la controverse :
Il s’agit de formuler le plus précisément possible la question définissant l’énoncé de la controverse, afin d’éviter tout malentendu dans les réponses apportées. L’énoncé pourra, par exemple, être validé au préalable par les porteurs d’argumentation afin de s’assurer que la problématique est posée de façon adéquate et non-ambiguë.
- Faire en sorte que l’analyse de controverses soit toujours une démarche collégiale et contradictoire, menée par des personnes d’expériences variées autant que possible :
La phase préalable d’analyse de controverses, qui ne vise qu’à fournir les éléments de clarification nécessaire, doit se faire sans orienter a priori la suite de la réflexion. Il est également primordial que l’analyse de controverses ne présuppose pas des choix politiques qui seront faits dans un deuxième temps.
- Se baser sur des sources fiables :
Aucun argument, en faveur ou en défaveur des différentes options, ne peut être retenu et explicité dans l’analyse de controverse s’il n’est pas sourcé et contextualisé.
- Réaliser une synthèse descriptive de la méthode de travail utilisée :
L’exercice de synthèse devra s’attacher à décrire la méthode de travail utilisée (constitution de l’équipe d’analyse, choix des questions, description des sources, contacts ou non avec les porteurs d’arguments, etc.) en apportant le plus grand soin à rester dans une posture de neutralité active et de transparence.
Cette étude est rapportée par Michel BADRÉ (Groupe Environnement et Nature) au nom de la Délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques, présidée par Michèle NATHAN (Groupe CFDT) et a été présentée lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 24 novembre 2020.