Internet ne peut être adopté massivement par les administrations, les entreprises et les particuliers que s’il se révèle être un espace de confiance sécurisé garanti par le droit. Les services de preuves électroniques sont des briques indispensables de ce dispositif. Commentons trois cas de notre quotidien.
La preuve d’identité numérique :
Véritable fléau, l’usurpation de l’identité numérique est une réalité. C’est ainsi que chaque année, plusieurs millions de personnes en sont victimes. Bien sûr, certains dispositifs existent pour se protéger, mais peu sont efficaces. Nous pouvons par exemple évoquer le couple « identifiant – mot de passe » qui a montré ses limites. L’une des réponses les plus adaptées à l’authentification de l’identité et à la certification des mails est l’utilisation de certificats électroniques .
La preuve d’intégrité et d’antériorité d’une création ou d’une invention :
L’enjeu de la Propriété Intellectuelle est primordial pour les contenus numériques. Traditionnellement, pour protéger ses idées, inventions, croquis, photos, plans, etc., il fallait déployer des dispositifs complexes. Une fois encore, les nouvelles technologies apportent une réponse à ce besoin stratégique. Désormais, il existe de nouveaux dispositifs qui respectent la réglementation et permettent de protéger ses idées en quelques clics sans avoir à dépenser des ressources importantes. Les documents sont certifiés en France en utilisant des technologies de pointe comme le chiffrement, la signature électronique et l’horodatage.
La preuve d’authenticité d’un document :
Après avoir fortement frappé les produits de luxe ou de consommation, la contrefaçon s’étend désormais à tous les domaines y compris les documents (diplômes, factures, quittances,…). Pour endiguer cette nouvelle fraude, il est nécessaire de déployer de nouveaux moyens non falsifiables. Nous pouvons évoquer les flashcode sécurisés, qui en intégrant une signature électronique apportent un scellé infalsifiable aux données contenues dans ce code. En imprimant ces codes innovants sur des produits et sur des documents, les entreprises émettrices offrent à leurs utilisateurs ou consommateurs des garanties certaines d’authenticité et de traçabilité à valeur juridique.
Le marché des preuves numériques est donc en plein essor, les lois et décrets se multiplient. Pour fabriquer ces preuves, il faut passer par des Tiers de Confiance agréés par l’Etat ou par la Communauté européenne. En France la norme RGS (Référentiel Général de Sécurité) régente les échanges électroniques sur l’authentification et la signature électronique. En Europe, le règlement européen eIDAS (publié le 28 août 2014) sur l’identification électronique et les services de confiance va également dans ce sens. Il ouvre notamment la possibilité de réaliser des échanges sécurisés et à valeur légale avec son smartphone. Par ailleurs les juges ne pourront plus récuser les documents électroniques. Nous sommes bien au début d’une transformation numérique dans laquelle l’aspect juridique et les preuves numériques vont prendre une place de plus en plus importante.