A pas feutrés, sans grands effets d’annonce, les choses changent à partir du 1er janvier 2014.
Avant toute chose, je pense qu’il est nécessaire de définir cette notion. « Ecofolio construit et oriente la politique industrielle de la filière de la collecte et du recyclage des papiers. Son action est structurée autour de trois missions principales.
- Soutenir et accompagner le service public
- Protéger l’environnement
- Sensibiliser les français »
Mais encore ?
Nos sociétés s’acquittent d’une taxe « Ecofolio » chaque année basée sur les tonnages de papier consommés (48 €/tonne).
Cette taxe repose sur le principe de la « responsabilité élargie du producteur (REP) » qui oblige l’émetteur à prendre en compte l’impact environnemental de ses produits (article L541-10 du code de l’environnement).
Ainsi Ecofolio finance la filière de valorisation du papier en France (article D543-207 du code de l’environnement). En s’acquittant de cette taxe, nous devenons ipso facto adhérent d’Ecofolio.
Les deux grands changements en 2014 :
……. Le logo ….
Le contrat d’adhésion type prévoit que les adhérents EcoFolio qui déclarent plus de 5 tonnes de papiers à l’année doivent, à compter du 1er janvier 2014, apposer « la Boucle papier et ses phrases-types » sur tous leurs documents assujettis à l’éco-contribution*.
Ce marquage constitue un élément de preuve du respect de leurs obligations contributives au regard de la loi et atteste de leur engagement environnemental.
En effet, dans le cadre de son agrément, Ecofolio a mis à disposition de ses adhérents un marquage produit « la Boucle Papiers » à apposer sur les papiers et permettant de valoriser leur engagement pour le recyclage des papiers auprès du grand public.
La Boucle Papiers est une signalétique qui incite le plus grand nombre au geste de tri afin d’atteindre les objectifs ambitieux de recyclage auxquels toutes les parties prenantes, et donc les adhérents, doivent contribuer (55% en 2016). Elle permet de mettre en avant auprès des lecteurs et clients l’engagement environnemental de l’adhérent et de distinguer chez les adhérents les produits assujettis contribuants, des autres produits. Elle participe ainsi à la mission de contrôle d’Ecofolio en facilitant l’identification des émetteurs assujettis encore absents du dispositif.
Deux déclinaisons possibles pour un usage :
- La version personnalisable est réservée aux seuls adhérents qui déclarent plus de 5 tonnes auprès d’Ecofolio et acquittent l’éco-contribution correspondante. Elle est composée de la Boucle papiers à laquelle est associée une phrase type comportant une partie à compléter.
- La version standard peut être utilisée par tout adhérent d’Ecofolio, déclarant plus ou moins de 5 tonnes auprès d’Ecofolio. Elle est constituée de la Boucle papiers à laquelle est associée une phrase non modifiable.
EcoFolio précise toutefois qu’ « un tel marquage n’est pas requis dans le cas où il n’est pas possible, pour des raisons techniques ou opérationnelles et à conditions d’en informer préalablement EcoFolio ».
……..La déclaration ….
Entrée en vigueur du barème éco-différencié
A partir du 1er janvier 2014, le barème éco-différencié entre en vigueur. En pratique, le barème éco-différencié s’applique sur la base d’une contribution de base, autour de laquelle s’articulent des bonus et des malus. Ainsi, votre éco-contribution est calculée en fonction de la quantité de papier que vous émettez, puis modulée en fonction de l’origine de la fibre et de sa recyclabilité.
Application du barème éco-différencié pour la déclaration de tonnages 2014
Pour les papiers mis sur le marché en 2013, le barème éco-différencié sera articulé autour des éléments suivants :
- Poids : une contribution de base de 50 € / t ;
- Fibre : un bonus de 10% pour les papiers contenant majoritairement des fibres recyclées ou un malus de 5% pour les papiers ne répondant pas aux critères de la fibre de l’Eco-label européen ;
- Recyclabilité : un malus de 5% par élément perturbateur du recyclage.
Le cumul se limite à 3 malus par produit.
> Seuil de 25 tonnes
Attention : les adhérents qui ont émis moins de 25 tonnes par en 2013 peuvent conserver la déclaration par tonnes sans déclarer les critères du barème éco-différencié.
Mon analyse
Indépendamment des problèmes de coûts et de délais de mise en œuvre de l’apposition du logo « Boucle papiers » sur tous les documents pré-imprimés, trois types d’impacts majeurs peuvent être identifiés :
- Impacts visuels au niveau commercial (Dans de nombreux cas, compte tenu de sa taille minimale importante (2*2,5 cm), le logo Ecofolio entre en concurrence visuelle avec le logo des marques)
- Impacts de cohérence au niveau de la communication clients ( Chez les grands émetteurs il arrive que certains documents clients ne soient pas édités directement par le donneur d’ordre)
- Impacts au niveau technique pour la mise en œuvre ( Cela concerne essentiellement les courriers de gestion)
Ceci n’est qu’un résumé limité à ma compréhension du sujet, mais dans l’esprit du Club Xplor, je souhaitais partager mes réflexions.
Nathalie Miossec