A l’instar de l’Association des Archivistes Français, LOCARCHIVES se félicite de l’adoption d’un amendement visant à élargir les compétences facultatives des centres de gestion. Ces derniers sont ainsi en capacité de reprendre la main sur les missions d’archivage et, de ce fait, de soutenir les collectivités dans la mise en œuvre de solutions adaptées (Amendement adopté par la commission des lois du Sénat suite aux débats de la Haute Assemblée les 26 et 27 janvier dernier (article 24 O).
En effet, dans un contexte réglementaire très favorable à la dématérialisation (obligation progressive de la facturation électronique pour les fournisseurs du public dès 2017…), les collectivités ne peuvent plus attendre. Elles doivent mettre en place dès maintenant des solutions d’archivage électronique pour prendre en charge tous leurs flux de documents numériques : PESV2, marchés publics, paye…
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La mise en place d’une solution mutualisée, pilotée par les centres de gestion, constitue une réponse idéale pour les petites collectivités ne disposant pas d’archiviste. Elle permet en effet de :
- mutualiser à la fois la solution technique proposée et les coûts afférents,
- proposer des solutions d’accompagnement à la gestion des archives physiques électroniques, dans le respect du cadre légal du secteur public
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