Le métier en auto-entrepreneur connaît un succès montant depuis sa création en 2009. Ce régime que l’on confond souvent avec statut, présente de nombreux avantages. De nos jours, devenir auto entrepreneur devient plus simple grâce aux organismes spécialisés. Nous allons donc répondre aux questions les plus fréquemment posées à travers cet article.
Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur?
Le statut d’entrepreneur concerne les travailleurs indépendants, c’est-à-dire les personnes qui font des activités indépendantes. Une auto entreprise est un régime spécifique et non un statut d’entreprises et encore moins une forme juridique. Travailler en tant qu’auto-entrepreneur nécessite un choix juridique précis. En principe, il s’agit d’une démarche pour la création d’une entreprise individuelle ou EI. En ce sens, il est important de choisir parmi les régimes fiscaux et sociaux existants :
- Régime classique.
- Régime micro social.
- Régime réel normal.
- Régime réel simplifié.
- Régime micro fiscal sur le revenu (permet d’alléger le paiement des cotisations sociales).
- Régime micro fiscal simplifié.
D’une manière plus simple, quel que soit son statut juridique, un autoentrepreneur est un professionnel individuel soumis aux régimes micro social et micro fiscal. Notons que le montant de cotisations sociales dépend grandement de son CA. Si celui-ci est faible, il n’y aura pas de cotisations sociales à verser.
Mais avec ces deux régimes, on doit se plier à certaines réglementations :
- Paiement des impôts sur la base de son chiffre d’affaires ou sur son revenu.
- Un abattement forfaitaire sur son chiffre d’affaires et ce en fonction de l’activité.
- Aucune charge réelle prise en compte.
- Aucune charge sociale prise en compte sur la base de son chiffre d’affaires réalisé.
- Ne pas posséder un effectif de plus de 10 individus.
Il doit exercer une activité indépendante de type :
- Commerciale.
- Artisanale.
- Libérale.
Ainsi, le statut de micro entreprise est ouvert à tout le monde que l’on soit :
- Un salarié.
- Un demandeur d’emploi.
- Un fonctionnaire.
- Un retraité.
- Un étudiant.
- Un professionnel proposant un contrat de prestations de services
Certaines obligations sont tout de même à prendre en compte pour les entreprises individuelles :
- Avoir un chiffre d’affaires plafonné à raison de 82 200€ au cours d’une année pour les activités commerciales et 32 900€ pour les autres comme les prestations de services au cours d’une année.
- Aucune facturation de la TVA mais elle ne sera pas récupérable. Aussi, il ne faut mentionner « TVA non applicable » dans sa facture.
- Pour l’abattement forfaitaire : 34% pour les activités libérales, 71% pour les activités commerciales et artisanales, 50% pour les activités relevant des BIC.
- Déclarer un impôt sur son revenu.
Nombreux sont les avantages d’un micro entreprise. En effet, il bénéficie de certains privilèges :
- Cotisations sociales qui sont calculées suivant le taux fixe sur le montant des recettes encaissées.
- Aucune obligation à la tenue de comptabilité mais justifier son revenu avec la tenue d’un livre de recettes.
- Aucune charge sociale.
- Imposition sur les bénéfices ou sur le revenu.
- Des allègements comptables importants
- D’une réduction de coûts de fonctionnement.
- D’un versement fiscal libératoire.
- Droit à une formation professionnelle.
- Obtenir des aides financières ou ACRE.
Le montant de cotisations sociales est à l’ordre de 12,8 % ou 22 % des revenus selon la nature de son projet. Les cotisations sociales sont en effet à déduire de ses revenus.
Quelles sont les étapes pour devenir un auto-entrepreneur ? Ou pour créer une micro-entreprise
Ce régime fiscal simplifié nécessite quelques démarches et ce, quel que soit le statut. Il est réservé aux entrepreneurs exerçant une entreprise individuelle notamment l’EIRL et l’EURL. Voici alors quelques étapes pour devenir auto-entrepreneurs :
Faire une déclaration de début d’activité
Faire une déclaration de début d’activités d’auto-entrepreneur est la première étape pour avoir un statut. Il faut effectuer une simple déclaration sur le formulaire PO. Cette déclaration sera transmise au CFE compétent ou URSSAF puis auprès du service des impôts. Cette procédure permet d’informer les institutions fiscales et sociales de son projet. Il faut donc renseigner quelques informations :
- Identité.
- Adresse personnelle.
- Adresse professionnelle.
- Type d’activités.
- Choix du régime.
Le dossier sera transmis à la CFE ou Centre de Formalités des Entreprise. Mais tout dépend de l’activité exercée :
- Chambre de Commerce et de l’Industrie s’il s’agit d’une activité commerciale.
- Chambre de Métiers et de l’Artisanat s’il s’agit d’une activité artisanale.
- URSSAF s’il s’agit d’une profession libérale.
- Greffe du tribunal de commerce s’il s’agit d’une activité d’agent commercial.
Faire immatriculer son entreprise individuelle
L’immatriculation d’un Auto-entrepreneur dépend du type d’activité à exercer :
- Immatriculation auprès du Répertoire des Métiers pour exercer une activité artisanale.
- Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés pour les commerçants pour exercer une activité commerciale.
Pour les deux démarches, il faudrait constituer :
- Une déclaration sur l’honneur de non condamnation.
- Un justificatif de domicile.
Enfin, en micro entreprise, il est aussi obligatoire de :
- Faire une déclaration de chiffre d’affaires ou bien, justifier son revenu qui peut être mensuelle ou trimestrielle.
- Respecter les seuils de chiffre d’affaires.
- Souscrire à une assurance pour entreprises individuelles.
Cependant, cette démarche engage souvent du temps et les tâches administratives peuvent être fastidieuses et éprouvantes quand on n’a pas l’habitude. Il est possible tout de même de gagner du temps dans la création de micros entreprises en passant par un organisme spécialisé comme parcours entrepreneur.
Devenir Auto Entrepreneur : pourquoi passer par Parcours-Entrepreneurs ?
En France, il existe plusieurs organismes proposant un service spécifique, celui de simplifier la procédure de création de micro entreprise. Les entrepreneurs peuvent alors bénéficier de nombreux avantages en passant par l’organisme Parcours Entrepreneurs.
Parcours Entrepreneurs est un organisme spécialisé dans la création de micros entreprises. Il s’occupe de tout le processus permettant à un individu de lancer son propre business. Les entrepreneurs peuvent certainement constituer seuls leur dossier au centre de formalités.
Mais pour gagner du temps et se décharger de lourdes tâches, ces entrepreneurs peuvent le faire sur internet grâce à Parcours Entrepreneurs. En principe, au lieu de se rendre à l’organisme compétent, il faut simplement réaliser quelques étapes suivantes sur le site :
- S’inscrire et créer un espace personnel sur le site.
- Remplir un formulaire en ligne pour s’inscrire au registre.
- Confirmer son identité.
- Obtenir le numéro de SIRET sous 15 jours.
Ainsi, toutes les étapes de création d’entreprise individuelle seront à la charge de l’organisme. Les entrepreneurs n’auront simplement qu’à renseigner quelques informations personnelles et confirmer son identité.
Ensuite, ils attendront tout simplement la réception de leur numéro de SIRET. L’organisme propose également des conseils en créations d’entreprises ainsi qu’un accompagnement personnalisé en ligne notamment dans la gestion de facturation.