Avec la loi du 5 septembre 2018, les pouvoirs publics ont profondément redéfini la formation professionnelle en France, plaçant le Compte Personnel de Formation (CPF) au centre du dispositif de formation. Analyse par le groupe Ressources Humaines d’Absoluce.
Le CPF a été mis en place au 1er janvier 2015 et s’est substitué à l’ancien dispositif : le DIF (Droit Individuel à la Formation) auparavant attaché au contrat de travail et non au salarié. Depuis cette date, les salariés cumulaient un volume d’heures (24 heures par an pour un salarié à temps complet présent sur l’ensemble de l’année).
Au 1er janvier 2019, ce crédit d’heures accumulé a été converti, à raison de 15 euros par heure.
A noter : les heures de DIF devront être mobilisées avant le 31 décembre 2020, après il sera trop tard !
500 euros par an à compter du 1er janvier 2019
Le CPF est étendu à l’ensemble des actifs, à l’exception des agents publics.
Les salariés à temps plein ou à temps partiel, présents plus de la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail acquièrent, pour une année complète, 500 euros. Ces droits seront toutefois plafonnés à 5000 euros. Ils seront portés à 800 euros (avec un plafond à 8000 euros) pour les salariés les moins qualifiés ou pour certains salariés en situation de handicap.
Les droits des salariés à temps partiel, dont la durée de travail est inférieure à 50 % d’un temps complet, restent, quant à eux, proratisés.
A savoir : Les salariés saisonniers peuvent désormais bénéficier, sous réserve de la conclusion d’un accord collectif ou en application d’une décision unilatérale de l’employeur, de droits majorés sur leur CPF.
Nouveauté : Les travailleurs indépendants, professions libérales ou travailleurs non-salariés, ainsi que les artistes auteurs et les conjoints collaborateurs, recevront, en 2020, l’information sur les droits qu’ils auront acquis en 2018 et en 2019. Tout comme les salariés, leur CPF sera alimenté à hauteur de 500 euros pour une année d’exercice complet de leur activité.