Les Anglais ont réellement cru que les salariés français ne pouvaient plus travailler après 18h ! Et l’information a circulé au-delà des frontières britanniques dans le monde entier sur les réseaux sociaux. Mais pourquoi y ont-ils cru ? Parce que c’est plausible, a priori. La France est en effet victime à l’étranger de sa réputation, avec un corpus de règles complexes concernant le droit du travail et les désormais fameuses 35h ! Ne leur en voulons pas, car c’est loin d’être simple. Rappelons juste qu’avec le forfait jour, la France est le seul pays qui ne décompte pas la durée du travail en heures et minutes…
L’avenant à l’accord de branche SYNTEC signé par les partenaires sociaux le 1er avril dernier (et ce n’était pas un poisson !), est enfin une bonne nouvelle ! Cet accord sécurise les contrats de milliers de cadres du secteur numérique qui étaient dans le flou depuis l’arrêt de la Cour de Cassation d’avril 2013. Rappelons que la Cour avait jugé que cet accord n’était pas de nature à assurer la protection de la sécurité et de la santé des salariés concernés.
Il aura donc fallu un an, temps relativement court au regard de l’ampleur du chantier, aux partenaires sociaux du SYNTEC pour sécuriser ce système dérogatoire en signant ce nouvel accord dédié à la réintroduction du « forfait jour » conforme à la lettre des textes français et européens et des dernières décisions de la Cour de Cassation.
L’accord reprend en grande partie, mais de manière plus précise, le forfait jour initial pour ce qui concerne les salariés et la rémunération. Surtout cet avenant met en place les gardes fous attendus et nécessaires à la protection de la santé et la sécurité des salariés de la branche. Il introduit ainsi l’obligation, pour le cadre autonome, de se déconnecter des outils de communication à distance, mis à disposition par son employeur pendant ses temps de repos. De même, si les cadres en forfait jour peuvent travailler jusqu’à 13h par jour, compte tenu du repos quotidien de 11h obligatoire, l’accord précise qu’il ne s’agit que d’un maximum et en aucun cas de la définition d’une journée normale de travail.
Rappelons que le forfait jour, a été créé en l’an 2000, comme système dérogatoire des 35h, principalement pour les acteurs de l’économie numérique, archétype de l’autonomie. Ces derniers sont aujourd’hui très exposés à la multiplication des outils électroniques de communication, cela de plus en plus tard et sur des périodes quotidiennes de plus en plus longues… Il fallait donc trouver un moyen de rendre compatible ce forfait aux nouvelles habitudes de travail. Aujourd’hui très apprécié des employeurs mais aussi des cadres, le forfait jour est considéré comme une reconnaissance d’une certaine responsabilisation du cadre autonome.
Concrètement, ces derniers doivent travailler 218 jours par an maximum, moyennant de pouvoir poser leurs congés quand ils le souhaitent (et le peuvent), et sont soumis à un repos hebdomadaire obligatoire de 35h (24h + 11h de repos quotidien accolé) et quotidien obligatoire de 11h.
Chers Anglais, nous sommes loin, très loin d’une interdiction de travailler après 18h…. !
Valérie Blandeau est associée en Droit Social chez Wragge & Co. Elle a été notamment en charge d’une Commission du syndicat AVOSIAL (Avocat d’entreprise en droit social) sur les « forfait jour » aux côtés de Laurent Moreuil, Associé du cabinet SBKG.