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Alcool au travail : quelles sont les règles à respecter ?

La consommation d’alcool sur le lieu de travail est régie par la législation du travail et les politiques de l’entreprise. Quelles règles doit-on respecter ? Quel alcool est autorisé ? Comment réagir et se comporter face à un employé en état d’ébriété, comment prévenir cette situation ? Explication.

Consommation d’alcool autorisée mais encadrée

Les employeurs peuvent approuver la consommation de boissons alcoolisées au travail dans deux cas différents : au restaurant d’entreprise et lors des événements spécifiques, tels que pot de départ ou fêtes d’entreprise.

Conformément à l’article R4228-20 du Code du travail, les seuls alcools autorisés sont le vin, le cidre, la bière et le poiré.

Par ailleurs, selon le décret du 22 novembre 2010 (n° 2010-1441) le champagne est autorisé comme vin mousseux blanc ou rosé conçu exclusivement des cépages arbane B, chardonnay B, meunier N, petit meslier B, pinot blanc B, pinot gris G, pinot noir N.

Même pour un pot de départ, aucun autre alcool n’est autorisé. Pour protéger les employés qui ont une addiction à l’alcool, les employeurs peuvent également limiter ou interdire la consommation d’alcool sur le lieu de travail par le biais de règles d’entreprise et de note de service.

Les mesures à prendre face à un salarié ivre

C’est indéniable, l’alcool est un facteur qui contribue grandement aux accidents du travail. C’est l’une des raisons pour lesquelles la loi permet aux employeurs de limiter ou de restreindre la consommation d’alcool sur le lieu de travail. Les compétences administratives dont il fait preuve permettent aux employeurs de vérifier votre taux d’alcool à l’aide d’un test d’alcoolémie.

Si l’on constate qu’un employé est en état d’ébriété au travail, il s’agit d’une urgence nécessitant une action rapide.

Si le constat est fait par un employé, le collègue éméché doit être immédiatement retiré du lieu de travail, son responsable doit être avisé et les services d’urgence appelés si nécessaire.

Par contre, si c’est le supérieur hiérarchique ou l’employeur qui constate l’état d’ébriété, celui-ci doit prendre les mesures adéquates :

  • Garder la personne hors du travail, isolez-la et éloignez-la de tous les dangers : chantier, machine
  • Si nécessaire, utiliser l’éthylotest conformément aux conditions énoncées dans le règlement intérieur
  • S’entretenir avec la personne si elle est en état de le faire
  • Informer le médecin du travail, et lui demander un certificat médical et le consulter pour déterminer les mesures à prendre telles que : arrêt de travail, hospitalisation ou retour à domicile.
  • Faire appel au SAMU si besoin ou bien la police en cas de gestes violents.
  • Établir un constat
  • Prévoir un entretien avec l’autorité hiérarchique pour rappeler les faits, après la reprise du travail
Hetu
Lucie Wellgarde

Afin d'inciter mes lecteurs à s'intéresser au sujet, je m'efforce de présenter un assortiment varié de documents. Outre des informations sur l'alimentation et la politique asiatiques, africaines et américaines, j'aborde également la technologie et la politique.

Written by Lucie Wellgarde

Afin d'inciter mes lecteurs à s'intéresser au sujet, je m'efforce de présenter un assortiment varié de documents. Outre des informations sur l'alimentation et la politique asiatiques, africaines et américaines, j'aborde également la technologie et la politique.