Par Matt Tuson, SVP & Managing Director EMEA chez Conga
Alors que les ventes immobilières sont à l’arrêt depuis le 17 mars dernier, les transactions nécessitant la présence physique des parties concernées chez un notaire, le décret numéro 2020-395 daté du 3 avril et paru au « Journal officiel » vient relancer le marché. Il permet à présent d’établir un acte notarié électronique et sécurisé afin de permettre aux parties de finaliser l’acquisition d’un bien immobilier. Le décret autorise notamment l’établissement du contrat même si une ou plusieurs des parties concernées sont dans l’incapacité d’assister physiquement à la signature.
Matt Tuson, SVP & Managing Director EMEA chez Conga, partenaire Salesforce de premier plan et spécialiste de la transformation digitale des entreprises, propose son analyse sur la manière dont ce décret permet de mettre fin aux retards et aux problèmes induit par la nécessité d’une présence physique pour la signature de certains contrats.
« Alors que les entreprises cherchent comment continuer de fonctionner dans le contexte de la pandémie mondiale de COVID-19, l’immobilier fait partie des secteurs fortement impactés. L’essence de leur métier reposant sur la nécessité de signer physiquement les actes de vente en présence d’un notaire ; un problème qui a fortement affecté les investissements dans le neuf et ralenti les délais de livraisons de biens immobiliers.
Ce décret du 3 avril validant les signatures électroniques pour ce type de transactions sera un changement bienvenu, à la fois sur le plan opérationnel et à mesure que le marché devient de plus en plus volatil, car ce sera un défi de moins à relever dans l’environnement actuel.
Bien qu’il puisse y avoir des craintes, voire des problèmes de sécurité, les signatures électroniques sont sécurisées et leur valeur juridique est déjà reconnue dans d’autres domaines. Elles doivent en effet répondre à des normes de sécurité physiques et technologiques, notamment celles sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur adoptées par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, le 23 juillet 2014, sous le nom de règlement ʺeIDASʺ.
En outre, les signatures électroniques permettent de réduire considérablement la fraude – par exemple, l’authentification peut suivre l’adresse IP du signataire, garantissant son identité. Le niveau de précision est finalement bien plus important que celui des signatures manuscrites.
Cette mise à jour dans les directives va incontestablement révolutionner le marché immobilier au-delà de l’urgence sanitaire et vient s’inscrire dans la transformation digitale des services et des organisations. »