La LRE cherche sa voie à l’international

Tampon "Recommandé"

Si certaines législations des pays européens ont fini par adopter la Lettre recommandée électronique (LRE) au plan national, cette avancée trouve ses limites à l’échelle internationale où même la version papier d’un tel pli normalisé peine à s’imposer. Des solutions alternatives émergent. Poussivement. La norme eIDAS pourrait-elle changer la donner ?

Emmanuel Mayega

 

 

 

Dossier réalisé par Emmanuel Mayega pour DOCaufutur, l’avenir du document

A l’heure du numérique, la demande en matière de lettre recommandée électronique est née. Si en France les pouvoirs publics ont peiné à acter cette innovation entrée en vigueur en 2011 malgré quelques zones d’ombres, elle s’est progressivement inscrite dans les mœurs. L’offre en la matière est d’ailleurs plurielle, ce qui prouve, si besoin était, sa légitimité. Qu’en est-il de sa version internationale ?

DématérialisationMatériellement, tout est opérationnel pour mettre en place une procédure de traitement de bout en bout de la version internationale de la lettre recommandée électronique. Les opérateurs de ces dernières ont la possibilité technologique de l’acheminer à tout le moins sur le Vieux Continent, permettant ainsi aux expéditeurs de bénéficier des avantages multiples : envoi en masse, à partir d’un simple navigateur web, etc. Pourtant, sur le terrain,  ce potentiel est très vite limité. Comment l’expliquer ? La principale difficulté est juridique. Il n’existe pas aujourd’hui un arsenal normatif permettant de mettre en place un système de lettre recommandée électronique reconnue par les pays.

Pour autant, à ce jour, deux possibilités existent pour l’envoi d’une lettre dite abusivement recommandée électronique à l’international : soit elle est adressée électroniquement à l’opérateur qui l’imprime en local et la porte au destinataire; ce dernier signe alors son accusé de réception. Ou alors elle est totalement envoyée en mode dématérialisé. Dans les deux cas, l’expédition est effectuée par voie virtuelle sachant que la différence réside uniquement dans le mode de distribution. Bien entendu, la mobilisation d’un facteur en local entraîne des charges supplémentaires. Quoi qu’il en soit, même si l’expéditeur peut prouver que son destinataire a bel et bien reçu don envoi, cette preuve ne saurait avoir une valeur légale, en l’absence d’un cadre juridique.

obstacleAu-delà de ce constat, force est de constater que le fonctionnement de la lettre recommandée électronique internationale se heurterait aux mêmes difficultés que son pendant papier. Afin de les comprendre, partons des contraintes associées à son cheminement en sollicitant l’avis d’un expert. Parmi les acteurs présents sur le marché de la lettre recommandée internationale, DOCAPOST y pose un regard analytique. Selon Aymeric Cambriani, directeur du développement international, « la lettre recommandée internationale est le seul média ayant une valeur légale utilisée actuellement pour l’envoi du courrier à l’étranger. Son fonctionnement est encadré par les textes de l’Union postale universelle, organisme rattaché à l’ONU. Malgré cette valeur probante, l’efficacité de ce pli est soumise à différentes contraintes et tout particulièrement à la qualité de distribution de l’opérateur destinataire chargé de la traiter à réception. Il est clair que certains pays n’ont pas les mêmes capacités de réaction que celles des services postaux français voire allemands. A cela s’ajoutent d’autres contraintes : des accusés de réception qui reviennent à l’émetteur sporadiquement, une volumétrie de plis faible qui limite l’industrialisation du traitement, des délais d’acheminement très longs pouvant atteindre une quinzaine de jours, ce qui est inacceptable pour des documents à valeur juridique ».

Comment résoudre ces difficultés ?

DOCAPOST, pour sa part, a décidé de mettre en place un guichet unique de traitement de lettres recommandées internationales à partir de la France. Comme l’explique Aymeric Cambriani, « cette solution consiste à offrir aux clients français une solution à partir de laquelle ils vont envoyer des informations via DOCAPOST à des prestataires éditiques de pays destinataires, ces derniers se chargeant alors de produire et de déposer les courriers recommandés reconnus localement directement dans le réseau de distribution de l’opérateur postal, dans le respect des délais et de contraintes légales. Grâce au hub mis en place, nous garantissons aux expéditeurs une traçabilité complète des transactions. Sur cette plate-forme connectée déjà à une douzaine de pays, DOCAPOST apporte en amont son savoir-faire en terme de gestion documentaire multicanal. »

D’ores et déjà, cette solution de contournement est utilisée sur le terrain dans une logique de gestion de risques. Dans le monde bancaire, le groupe intervient pour le compte d’une grande institution engagée dans un programme de financement bancaire dans le cadre duquel la récupération des créances est subordonnée à la réception à temps de plis recommandés.

On le voit, le digital est largement mature et permet ici d’imaginer des solutions alternatives qui, paradoxalement, consolident davantage la place du recommandé traditionnel sur le terrain, en lieu et place de sa version électronique. En l’espèce, l’opérationnel prend le dessus car la valeur juridique prime.

Ce genre de solution est-il appelé à faire tâche d’huile ?

Digitale Signatur auf TastaturFace à un environnement international marqué par une pression normative exacerbée, les entreprises auront de plus en plus besoin de processus normalisés pour avancer. L’entrée en vigueur officielle d’eIDAS, nouveau règlement européen sur l’identification électronique et les services de confiance, peut permettre de garder un brin d’optimisme. Car cette nouvelle norme au sein du marché intérieur européen, va entraîner un réel renouvellement de son cadre juridique sur les services de preuve électronique. Faut-il le rappeler,  le dernier en date remontait à 1999, année de la directive sur la signature électronique.

A partir du 1er juillet 2016, le nouveau cadre juridique ouvrira la porte à un environnement harmonisé pour différents nouveaux objets de transaction électronique. Premiers bénéfices, l’authentification aisée des sites Web. La machine est en marche. Et pourrait à terme embarquer un modèle de lettre recommandée électronique internationale.

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La LRE cherche sa voie à l’international

Tampon "Recommandé" 1st février, 2015

Si certaines législations des pays européens ont fini par adopter la Lettre recommandée électronique (LRE) au plan national, cette avancée trouve ses limites à l’échelle internationale où même la version papier d’un tel pli normalisé peine à s’imposer. Des solutions alternatives émergent. Poussivement. La norme eIDAS pourrait-elle changer la donner ?

Emmanuel Mayega

 

 

 

Dossier réalisé par Emmanuel Mayega pour DOCaufutur, l’avenir du document

A l’heure du numérique, la demande en matière de lettre recommandée électronique est née. Si en France les pouvoirs publics ont peiné à acter cette innovation entrée en vigueur en 2011 malgré quelques zones d’ombres, elle s’est progressivement inscrite dans les mœurs. L’offre en la matière est d’ailleurs plurielle, ce qui prouve, si besoin était, sa légitimité. Qu’en est-il de sa version internationale ?

DématérialisationMatériellement, tout est opérationnel pour mettre en place une procédure de traitement de bout en bout de la version internationale de la lettre recommandée électronique. Les opérateurs de ces dernières ont la possibilité technologique de l’acheminer à tout le moins sur le Vieux Continent, permettant ainsi aux expéditeurs de bénéficier des avantages multiples : envoi en masse, à partir d’un simple navigateur web, etc. Pourtant, sur le terrain,  ce potentiel est très vite limité. Comment l’expliquer ? La principale difficulté est juridique. Il n’existe pas aujourd’hui un arsenal normatif permettant de mettre en place un système de lettre recommandée électronique reconnue par les pays.

Pour autant, à ce jour, deux possibilités existent pour l’envoi d’une lettre dite abusivement recommandée électronique à l’international : soit elle est adressée électroniquement à l’opérateur qui l’imprime en local et la porte au destinataire; ce dernier signe alors son accusé de réception. Ou alors elle est totalement envoyée en mode dématérialisé. Dans les deux cas, l’expédition est effectuée par voie virtuelle sachant que la différence réside uniquement dans le mode de distribution. Bien entendu, la mobilisation d’un facteur en local entraîne des charges supplémentaires. Quoi qu’il en soit, même si l’expéditeur peut prouver que son destinataire a bel et bien reçu don envoi, cette preuve ne saurait avoir une valeur légale, en l’absence d’un cadre juridique.

obstacleAu-delà de ce constat, force est de constater que le fonctionnement de la lettre recommandée électronique internationale se heurterait aux mêmes difficultés que son pendant papier. Afin de les comprendre, partons des contraintes associées à son cheminement en sollicitant l’avis d’un expert. Parmi les acteurs présents sur le marché de la lettre recommandée internationale, DOCAPOST y pose un regard analytique. Selon Aymeric Cambriani, directeur du développement international, « la lettre recommandée internationale est le seul média ayant une valeur légale utilisée actuellement pour l’envoi du courrier à l’étranger. Son fonctionnement est encadré par les textes de l’Union postale universelle, organisme rattaché à l’ONU. Malgré cette valeur probante, l’efficacité de ce pli est soumise à différentes contraintes et tout particulièrement à la qualité de distribution de l’opérateur destinataire chargé de la traiter à réception. Il est clair que certains pays n’ont pas les mêmes capacités de réaction que celles des services postaux français voire allemands. A cela s’ajoutent d’autres contraintes : des accusés de réception qui reviennent à l’émetteur sporadiquement, une volumétrie de plis faible qui limite l’industrialisation du traitement, des délais d’acheminement très longs pouvant atteindre une quinzaine de jours, ce qui est inacceptable pour des documents à valeur juridique ».

Comment résoudre ces difficultés ?

DOCAPOST, pour sa part, a décidé de mettre en place un guichet unique de traitement de lettres recommandées internationales à partir de la France. Comme l’explique Aymeric Cambriani, « cette solution consiste à offrir aux clients français une solution à partir de laquelle ils vont envoyer des informations via DOCAPOST à des prestataires éditiques de pays destinataires, ces derniers se chargeant alors de produire et de déposer les courriers recommandés reconnus localement directement dans le réseau de distribution de l’opérateur postal, dans le respect des délais et de contraintes légales. Grâce au hub mis en place, nous garantissons aux expéditeurs une traçabilité complète des transactions. Sur cette plate-forme connectée déjà à une douzaine de pays, DOCAPOST apporte en amont son savoir-faire en terme de gestion documentaire multicanal. »

D’ores et déjà, cette solution de contournement est utilisée sur le terrain dans une logique de gestion de risques. Dans le monde bancaire, le groupe intervient pour le compte d’une grande institution engagée dans un programme de financement bancaire dans le cadre duquel la récupération des créances est subordonnée à la réception à temps de plis recommandés.

On le voit, le digital est largement mature et permet ici d’imaginer des solutions alternatives qui, paradoxalement, consolident davantage la place du recommandé traditionnel sur le terrain, en lieu et place de sa version électronique. En l’espèce, l’opérationnel prend le dessus car la valeur juridique prime.

Ce genre de solution est-il appelé à faire tâche d’huile ?

Digitale Signatur auf TastaturFace à un environnement international marqué par une pression normative exacerbée, les entreprises auront de plus en plus besoin de processus normalisés pour avancer. L’entrée en vigueur officielle d’eIDAS, nouveau règlement européen sur l’identification électronique et les services de confiance, peut permettre de garder un brin d’optimisme. Car cette nouvelle norme au sein du marché intérieur européen, va entraîner un réel renouvellement de son cadre juridique sur les services de preuve électronique. Faut-il le rappeler,  le dernier en date remontait à 1999, année de la directive sur la signature électronique.

A partir du 1er juillet 2016, le nouveau cadre juridique ouvrira la porte à un environnement harmonisé pour différents nouveaux objets de transaction électronique. Premiers bénéfices, l’authentification aisée des sites Web. La machine est en marche. Et pourrait à terme embarquer un modèle de lettre recommandée électronique internationale.

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