Le GESTE se réjouit des orientations adoptées par le Parlement européen en faveur d’un internet libre et ouvert

economie numérique

Ces orientations ont été adoptées dans le cadre du projet de règlement établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l’Europe un continent connecté.

Le règlement définit désormais de manière précise la neutralité des réseaux comme « le principe selon lequel l’ensemble du trafic internet est traité de façon égale, sans discrimination, limitation ni interférence, indépendamment de l’expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l’appareil, du service ou de l’application ». Nous nous félicitons que les parlementaires considèrent le caractère ouvert et non discriminatoire de l’internet comme servant à « garantir la liberté et la diversité d’opinions, des médias et de la culture ».

Ce principe a désormais valeur contraignante, il est assorti d’un encadrement plus strict des obligations des fournisseurs d’accès à internet. Equilibrée, l’approche retenue par le Parlement autorise dans des conditions précises le recours aux pratiques de gestion de trafic. De même, le règlement permet la commercialisation de services spécialisés dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la qualité ni la disponibilité des services d’accès à internet dits « best efforts ». Nous espérons que cette approche pragmatique permettra de prévenir toute forme d’abus.

Ce nouveau régime irait dans le sens d’une meilleure protection du droit des utilisateurs à accéder aux contenus et services de leur choix. Le GESTE, qui a régulièrement appuyé la nécessité d’un tel renforcement, invite les Etats membres, réunis au sein du Conseil de l’Union européenne, à s’aligner sur cette approche de la neutralité de l’internet.

Au-delà de la reconnaissance d’un principe, l’encadrement de l’activité des fournisseurs d’accès à internet est une étape indispensable pour prévenir toute forme de distorsion à la neutralité des réseaux. Nous considérons que l’extension du principe de neutralité de l’internet aux plateformes constitue la prochaine étape.

Le GESTE se réjouit des orientations adoptées par le Parlement européen en faveur d’un internet libre et ouvert.

Ces orientations ont été adoptées dans le cadre du projet de règlement établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l’Europe un continent connecté.

Le règlement définit désormais de manière précise la neutralité des réseaux comme « le principe selon lequel l’ensemble du trafic internet est traité de façon égale, sans discrimination, limitation ni interférence, indépendamment de l’expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l’appareil, du service ou de l’application ». Nous nous félicitons que les parlementaires considèrent le caractère ouvert et non discriminatoire de l’internet comme servant à « garantir la liberté et la diversité d’opinions, des médias et de la culture ».

Ce principe a désormais valeur contraignante, il est assorti d’un encadrement plus strict des obligations des fournisseurs d’accès à internet. Equilibrée, l’approche retenue par le Parlement autorise dans des conditions précises le recours aux pratiques de gestion de trafic. De même, le règlement permet la commercialisation de services spécialisés dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la qualité ni la disponibilité des services d’accès à internet dits « best efforts ». Nous espérons que cette approche pragmatique permettra de prévenir toute forme d’abus.

Ce nouveau régime irait dans le sens d’une meilleure protection du droit des utilisateurs à accéder aux contenus et services de leur choix. Le GESTE, qui a régulièrement appuyé la nécessité d’un tel renforcement, invite les Etats membres, réunis au sein du Conseil de l’Union européenne, à s’aligner sur cette approche de la neutralité de l’internet.

Au-delà de la reconnaissance d’un principe, l’encadrement de l’activité des fournisseurs d’accès à internet est une étape indispensable pour prévenir toute forme de distorsion à la neutralité des réseaux. Nous considérons que l’extension du principe de neutralité de l’internet aux plateformes constitue la prochaine étape.

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Le GESTE se réjouit des orientations adoptées par le Parlement européen en faveur d’un internet libre et ouvert

economie numérique 8th avril, 2014

Ces orientations ont été adoptées dans le cadre du projet de règlement établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l’Europe un continent connecté.

Le règlement définit désormais de manière précise la neutralité des réseaux comme « le principe selon lequel l’ensemble du trafic internet est traité de façon égale, sans discrimination, limitation ni interférence, indépendamment de l’expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l’appareil, du service ou de l’application ». Nous nous félicitons que les parlementaires considèrent le caractère ouvert et non discriminatoire de l’internet comme servant à « garantir la liberté et la diversité d’opinions, des médias et de la culture ».

Ce principe a désormais valeur contraignante, il est assorti d’un encadrement plus strict des obligations des fournisseurs d’accès à internet. Equilibrée, l’approche retenue par le Parlement autorise dans des conditions précises le recours aux pratiques de gestion de trafic. De même, le règlement permet la commercialisation de services spécialisés dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la qualité ni la disponibilité des services d’accès à internet dits « best efforts ». Nous espérons que cette approche pragmatique permettra de prévenir toute forme d’abus.

Ce nouveau régime irait dans le sens d’une meilleure protection du droit des utilisateurs à accéder aux contenus et services de leur choix. Le GESTE, qui a régulièrement appuyé la nécessité d’un tel renforcement, invite les Etats membres, réunis au sein du Conseil de l’Union européenne, à s’aligner sur cette approche de la neutralité de l’internet.

Au-delà de la reconnaissance d’un principe, l’encadrement de l’activité des fournisseurs d’accès à internet est une étape indispensable pour prévenir toute forme de distorsion à la neutralité des réseaux. Nous considérons que l’extension du principe de neutralité de l’internet aux plateformes constitue la prochaine étape.

Le GESTE se réjouit des orientations adoptées par le Parlement européen en faveur d’un internet libre et ouvert.

Ces orientations ont été adoptées dans le cadre du projet de règlement établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l’Europe un continent connecté.

Le règlement définit désormais de manière précise la neutralité des réseaux comme « le principe selon lequel l’ensemble du trafic internet est traité de façon égale, sans discrimination, limitation ni interférence, indépendamment de l’expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l’appareil, du service ou de l’application ». Nous nous félicitons que les parlementaires considèrent le caractère ouvert et non discriminatoire de l’internet comme servant à « garantir la liberté et la diversité d’opinions, des médias et de la culture ».

Ce principe a désormais valeur contraignante, il est assorti d’un encadrement plus strict des obligations des fournisseurs d’accès à internet. Equilibrée, l’approche retenue par le Parlement autorise dans des conditions précises le recours aux pratiques de gestion de trafic. De même, le règlement permet la commercialisation de services spécialisés dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la qualité ni la disponibilité des services d’accès à internet dits « best efforts ». Nous espérons que cette approche pragmatique permettra de prévenir toute forme d’abus.

Ce nouveau régime irait dans le sens d’une meilleure protection du droit des utilisateurs à accéder aux contenus et services de leur choix. Le GESTE, qui a régulièrement appuyé la nécessité d’un tel renforcement, invite les Etats membres, réunis au sein du Conseil de l’Union européenne, à s’aligner sur cette approche de la neutralité de l’internet.

Au-delà de la reconnaissance d’un principe, l’encadrement de l’activité des fournisseurs d’accès à internet est une étape indispensable pour prévenir toute forme de distorsion à la neutralité des réseaux. Nous considérons que l’extension du principe de neutralité de l’internet aux plateformes constitue la prochaine étape.

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