Depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier 2020 du nouvel accord de commerce et de coopération dû au Brexit, le transport de marchandises entre le Royaume-Uni et les pays européens est encadré par de nouvelles réglementations douanières. Même si la situation reste incertaine et sujette à évolution, le comparateur des offres de transporteurs Upela (entité du groupe Redspher) fait le point pour les professionnels souhaitant expédier vers le Royaume-Uni.
« Le Brexit implique de nombreux changements pour les transporteurs et professionnels ayant des échanges commerciaux avec le Royaume-Uni. De nouvelles démarches seront à effectuer, même si celles-ci restent à éclaircir en fonction des parties prenantes. Nous souhaitons accompagner au mieux nos transporteurs partenaires ainsi que nos clients, afin de fluidifier et de simplifier toutes les transactions commerciales en cours et à venir avec le Royaume-Uni. »
Maryline Clermont, Chargée de Communication & Marketing chez Upela
Nouvelles réglementations douanières : des formalités différentes en fonction du destinataire
Expédier un colis à destination d’un professionnel
Pour effectuer tout type d’échange BtoB en direction du Royaume-Uni depuis la France ou de n’importe quel autre pays de l’Union Européenne, il sera nécessaire d’obtenir :
- Un identifiant EORI (Economic Operator Registration and Identification).
S’il y a expédition depuis la France vers le Royaume-Uni, il est obligatoire de s’enregistrer auprès des autorités françaises pour disposer d’un identifiant EORI FR.
Le destinataire devra également s’enregistrer auprès des autorités britanniques pour obtenir un identifiant EORI UK, lui permettant d’importer tout type de marchandise sur le territoire britannique.
Expédier un colis à destination d’un particulier
Pour toute expédition BtoC vers le Royaume-Uni, deux cas de figure sont possibles :
- Si la valeur du colis est supérieure à 135 £, l’obtention d’un identifiant EORI est nécessaire.
- Si la valeur du colis est inférieure à 135 £, l’identifiant EORI reste toujours obligatoire, mais il faudra également être immatriculé à la TVA au HMRC (Her Majesty’s Revenue and Customs). Le HMRC est l’organisme du gouvernement britannique responsable de la collecte des taxes et du paiement de certains services par l’Etat.
L’indispensable déclaration de douane pour le passage à la frontière
La présentation d’une déclaration de douane est maintenant systématique pour effectuer tout échange de marchandises avec le Royaume-Uni. Elle permet de calculer les droits et taxes, d’établir les statistiques du commerce international et de réaliser des contrôles ciblés.
Cette déclaration doit être déposée ensuite auprès d’un bureau de douane compétent, c’est-à-dire celui auprès duquel les marchandises sont présentées (au moment du passage à la douane, ou dans les 30 jours précédents s’il y a déclaration de douane anticipée). En passant par des sociétés intermédiaires telle que Upela, cette étape ne sera pas nécessaire. En effet, l’expéditeur pourra renseigner ces informations directement sur le site, qui seront par la suite transmises au transporteur et aux douanes. Le processus est entièrement digitalisé.
Upela génère également une facture proforma automatiquement, au cas où le client ne disposerait pas de facture commerciale propre. Cependant, ce dernier devra faire lui-même les démarches pour tout enregistrement auprès des autorités locales, françaises ou anglaises.
Anticiper pour éviter les mauvaises surprises
Au-delà de l’obtention des documents officiels sus-cités, pour prévoir au mieux le transport de leurs marchandises sur le territoire britannique et garantir leurs livraisons dans les temps, les entreprises expéditrices doivent :
- S’assurer que leurs marchandises ne sont pas interdites ou soumises à des réglementations particulières.
- Vérifier les règles internationales Incoterms pour leurs transactions commerciales. Il est en effet possible qu’il soit demandé de préciser les Incoterms applicables sur la facture commerciale devant accompagner chaque envoi.
Qu’est-ce que cela change pour les clients de Upela ?
Globalement, les offres de transporteurs proposées sur le comparateur Upela restent similaires à ce qu’elles étaient avant le 1er janvier 2021. Une majoration est néanmoins possible de la part des transporteurs sur certaines offres. S’agissant des délais de livraison, ils ne sont pas modifiés à condition que l’expéditeur soit en règle.
Toutes les informations et actualités concernant les nouvelles conditions d’expédition pour le Royaume-Uni sont mises en à jour sur le site officiel de Upela.