Le CIR, voie d’avenir pour les PME ?
Les entreprises avaient jusqu’à mi-mai pour déposer leurs dossiers de demande de crédit d’impôt recherche (CIR). Cette réduction d’impôt, calculée sur la base des dépenses de R&D engagées par les entreprises, a été épargnée par le gouvernement dans la chasse aux niches fiscales. Mais la complexité des démarches et la peur des contrôles fiscaux n’encouragent pas les entreprises à candidater.
Dans un monde où l’innovation est le nouveau leitmotiv, nous avons interrogé Larry Perlade, fondateur de NEVA, créée en 1995 pour accompagner les PME dans l’obtention du CIR, afin d’en savoir plus sur les opportunités qu’offre cet avantage fiscal.
Monsieur Perlade, pouvez-vous nous expliquer le principe du crédit d’impôt recherche ?
Sur le plan juridique et fiscal, le crédit d’impôt recherche correspond à un seul et même item créé en 1983. En 2013, le Crédit d’Impôt Innovation (CII) vient compléter le dispositif existant et ouvre le dispositif à des entreprises qui n’y avaient pas accès jusqu’alors. Le CIR récompense les dépenses R&D, jugées scientifiquement complexes, tandis que le CII, son petit frère réservé aux PME, récompense les dépenses d’innovation produit.
Il faut être vigilant quant à l’ambiguïté des termes, le CIR peut à la fois faire référence au dispositif fiscal regroupant CIR et CII, mais aussi au Crédit d’Impôt Recherche au sens strict récompensant la R&D. Le terme générique correspond à un dispositif rétroactif. Il permet aux entreprises en année n+1 de récupérer une partie des dépenses qu’elles ont engagés en année n.
Par ailleurs qui dit Crédit d’Impôt ne veut pas dire que ce dispositif ne concerne que les entreprises qui payent des impôts. Encore bien trop souvent, les entreprises pensent qu’elles ne sont pas concernées par ce dispositif fiscal si elles ne payent pas d’impôts parce qu’elles sont déficitaires. C’est une erreur, pas besoin de payer d’impôt pour avoir droit au CIR : il est versé comptant aux PME déficitaires et, pour les entreprises plus grosses, il est reporté pour imputation sur l’I.S. des 3 exercices suivants ou, à défaut, versé la 4eannée.
Quelles sont les nouveautés observées en 2019 ?
Finalement, on note très peu de nouveautés en 2019. Il s’agit d’un dispositif très ancien, qui a connu une grande révolution en 2008. Mis à part la création du CII en 2013, il n’y a pas eu de changement majeur.
Toutefois, cette année, le processus s’enrichit d’une nouvelle obligation déclarative. Aujourd’hui, les entreprises vont devoir donner à l’administration beaucoup plus de détails sur leur projet de R&D qu’ultérieurement. Dorénavant, les entreprises vont devoir, au sein de ce dossier, décomposer leurs projets éligibles en phases et en sous-phases, ce qui représente une difficulté supplémentaire pour les PME qui, bien trop souvent, n’ont pas les ressources internes nécessaires pour produire de tels justificatifs
Il s’agit d’un vrai handicap pour les PME par rapport aux ETI ou aux grandes entreprises.
Selon vous, quelles sont les erreurs à éviter ?
L’erreur majeure à éviter est celle de mal comprendre ce que représente le dispositif. Par exemple, il ne faut pas qu’une entreprise se dise « je ne fais pas de recherche appliquée donc je n’ai pas le droit au CIR ». C’est d’ailleurs l’erreur la plus commune commise par les entreprises qui pensent que leurs travaux ne sont pas assez complexes pour bénéficier du CIR.
Bien sur le CIR récompense les dépenses liées à la recherche fondamentale et à la recherche appliquée. Mais le CIR récompense également une troisième catégorie de travaux. La dépense en développements expérimentaux, comme par exemple les développements informatiques expérimentaux. En fait, le CIR est un dispositif très large.
L’autre erreur à éviter pour une entreprise est d’attendre le dernier moment. La déclaration étant rétro-active, il faut veiller à documenter ses travaux tout au long de l’année, au fil de l’eau.
Pourquoi le CIR est-il si important pour les PME à vos yeux ?
Si le CIR est aussi important, c’est parce que le CIR est souvent vital pour les PME! Tout comme il l’est pour les startups. Contrairement à ce qui se passe pour les plus grandes entreprises. Le problème du CIR est d’être accaparé par les grands groupes. 12% des 6 milliards annuels de CIR sont distribués à quelques dizaines d’entreprises, sur un total de plus de 20.000 déclarants.
Heureusement le CII, réservé aux PME, vient compléter le dispositif. Il permet aux entreprises, qui innovent sans toutefois faire de recherche assez pointue, de bénéficier malgré tout du dispositif. De plus, chez Neva, nous militons pour que le plafond du CII – actuellement de 80 000€ / entreprise / an – soit supprimé au même titre que le CIR. Il s’agit d’un frein pour les PME qui sont les seules allocataires de ce dispositif. Une telle mesure permettrait de donner une bouffée d’oxygène aux PME…
Valentine LEVACQUE pour DOCaufutur