1 PME sur 6 fait déjà face à des bugs
A 2 semaines de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, de nombreux dirigeants de TPE-PME restent démunis face à l’ampleur des procédures administratives à mettre en place d’ici le 1erjanvier. Malgré les tentatives de rassurement du gouvernement, une récente étude de la Confédération des petites et moyennes entreprises indique qu’une PME sur six fait face à des erreurs dans son expérimentation du prélèvement à la source, dont la simulation a commencé en octobre. Un chiffre qui soulève des inquiétudes côté employeurs mais aussi côté salariés, d’autant que début décembre, 35 000 entreprises (majoritairement des TPE) n’avaient toujours pas envoyé la déclaration sociale nominative (DSN) au fisc, indispensable pour mettre en place le prélèvement à la source.
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- Quels sont les risques pour l’employeur en cas d’erreur ou de retard ?
- Comment gérer le choc psychologique que vivront les salariés ?
- Comment concilier les données personnelles des salariés avec le RGPD ?
- Quels impacts administratifs et financiers pour les TPE-PME ?
- Est-ce que les centres des impôts auront la « bande passante » pour répondre aux interrogations des salariés en janvier ?
Si le coût de la réforme1 représente 140 millions d’euros pour l’administration fiscale, les charges liées à sa mise en place sont de l’ordre de 310 à 420 millions pour les entreprises, auxquelles s’ajoute un coût récurrent annuel de 60 à 70 millions d’euros. Un montant qui sera plus élevé pour les TPE-PME que pour les grands groupes : elles devront payer entre 26 et 50 euros en moyenne par salariés, soit cinq fois plus que les entreprises de plus grande taille. Une charge supplémentaire pour les petites entreprises qui sont déjà particulièrement impactées par les lourdeurs administratives : l’U2P considère que le dispositif « devrait créer 1h30 de travail supplémentaire par salarié chaque mois, ce qui représente 1 semaine de travail non rémunéré en plus par an pour l’employeur »2. C’est donc une double-peine, car au-delà du coût, les employeurs des plus petites entreprises consacrent plus de temps de travail à gérer la comptabilité fiscale que leurs homologues dans les grandes entreprises.