Tout savoir sur les affichages obligatoires en entreprise

L’employeur d’une entreprise est obligé selon la loi d’afficher sur des panneaux des informations bien précises pour les salariés dans des lieux facilement accessibles. Le non-respect d’une telle obligation est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros pour chaque panneau manquant. Cet affichage obligatoire est aussi assorti d’une obligation d’information par tout moyen. Cela, afin d’offrir aux salariés des garanties équivalentes en termes de droit à l’information.

Quels sont les affichages obligatoires pour une entreprise de moins de 10 salariés ?

Toutes les PME sont concernées par les affichages obligatoires dans les petites entreprises. Ainsi, même une PME avec moins de 10 salariés est visée. En effet, en tant qu’employeur, le propriétaire a le devoir de porter à la connaissance de ses salariés des informations obligatoires.

Les 12 affichages obligatoires pour une PME de moins de 10 salariés sont :

  • Coordonnées de l’inspection du travail dans les locaux de l’entreprise ;
  • Coordonnées de la médecine du travail dans les locaux ;
  • Coordonnées des services de secours d’urgence dans les locaux ;
  • Le panneau d’interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux destinés à un usage collectif ;
  • Consignes en cas d’incendie dans les locaux ;
  • Les horaires collectifs de travail dans les locaux ;
  • Ordre de départ en congés payés dans les locaux ;
  • Repos hebdomadaire dans les locaux ;
  • Travail temporaire dans les locaux avec diffusion par tout moyen ;
  • Harcèlement sexuel et moral dans les locaux, à l’entrée de l’entreprise et dans la pièce où se fait l’embauche ;
  • Discrimination au travail dans les locaux, à l’entrée de l’entreprise et dans la pièce où se fait l’embauche avec diffusion par tout moyen ;
  • Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes dans les locaux, à l’entrée de l’entreprise et dans la pièce où se fait l’embauche avec diffusion par tout moyen.

La communication en entreprise

L’employeur pour installer la sérénité dans l’entreprise est obligé d’installer et favoriser un climat social agréable pour les employés. Aussi, la communication en entreprise détient une place essentielle. Le chef d’entreprise se doit donc de tout mettre en œuvre pour améliorer celle-ci.

C’est dans cette optique qu’il doit diffuser obligatoirement 4 informations relatives aux coordonnées de l’inspection du travail, de la médecine du travail, des services d’urgence (adresses et numéros de téléphone), plus l’interdiction de fumer dans l’entreprise. L’affichage du Règlement intérieur n’est obligatoire qu’à partir de 20 salariés. Toutefois, si l’employeur d’une PME avec moins de 10 salariés décide d’en établir, il a l’obligation d’en informer ses salariés. Pour garder une bonne circulation des informations, l’employeur se doit de mettre un panneau pour les organisations syndicales. Enfin, l’entreprise doit disposer d’un document unique d’évaluation des risques professionnels, lequel doit être connu de tout le personnel.

Corinne
Depuis plus de 25 ans dans le métier de la communication et du marketing, Corinne a démarré sa carrière à la télévision avant de rejoindre une agence événementielle. Curieuse dans l’âme, elle poursuit sa carrière dans l’IT et intègre une société de conseil en éditique puis entre chez un éditeur de logiciels leader sur son marché, SEFAS. Elle est ensuite nommée Directrice Communication chez MGI Digital Graphic, constructeur de matériel d’impression numérique et de finition international coté en bourse. Revenue en 2008 chez SEFAS au poste de Directrice Marketing et Communication groupe, elle gère une équipe répartie sur 3 géographies (France, Etats-Unis et Angleterre), crée le groupe utilisateurs de l’entreprise et lance un projet de certification ISO 9001, ISO 14001 et ISO 26000 couronné de succès. Pendant 7 ans membre du conseil d’administration de l’association professionnelle Xplor France et 2 ans sa Présidente, Corinne a créé dès 2010 TiKibuzz, son agence de marketing et de communication. Elle devient Directrice de la Communication en charge des Relations Presse, du Lobbying et du marketing digital chez DOCAPOST, groupe La Poste, durant 3 ans avant de rejoindre la start-up FINTECH Limonetik, en 2013. C'est cette même année qu'elle crée votre média professionnel, DOCaufutur, l'avenir du document.

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