L’employeur d’une entreprise est obligé selon la loi d’afficher sur des panneaux des informations bien précises pour les salariés dans des lieux facilement accessibles. Le non-respect d’une telle obligation est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros pour chaque panneau manquant. Cet affichage obligatoire est aussi assorti d’une obligation d’information par tout moyen. Cela, afin d’offrir aux salariés des garanties équivalentes en termes de droit à l’information.
Quels sont les affichages obligatoires pour une entreprise de moins de 10 salariés ?
Toutes les PME sont concernées par les affichages obligatoires dans les petites entreprises. Ainsi, même une PME avec moins de 10 salariés est visée. En effet, en tant qu’employeur, le propriétaire a le devoir de porter à la connaissance de ses salariés des informations obligatoires.
Les 12 affichages obligatoires pour une PME de moins de 10 salariés sont :
- Coordonnées de l’inspection du travail dans les locaux de l’entreprise ;
- Coordonnées de la médecine du travail dans les locaux ;
- Coordonnées des services de secours d’urgence dans les locaux ;
- Le panneau d’interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux destinés à un usage collectif ;
- Consignes en cas d’incendie dans les locaux ;
- Les horaires collectifs de travail dans les locaux ;
- Ordre de départ en congés payés dans les locaux ;
- Repos hebdomadaire dans les locaux ;
- Travail temporaire dans les locaux avec diffusion par tout moyen ;
- Harcèlement sexuel et moral dans les locaux, à l’entrée de l’entreprise et dans la pièce où se fait l’embauche ;
- Discrimination au travail dans les locaux, à l’entrée de l’entreprise et dans la pièce où se fait l’embauche avec diffusion par tout moyen ;
- Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes dans les locaux, à l’entrée de l’entreprise et dans la pièce où se fait l’embauche avec diffusion par tout moyen.
La communication en entreprise
L’employeur pour installer la sérénité dans l’entreprise est obligé d’installer et favoriser un climat social agréable pour les employés. Aussi, la communication en entreprise détient une place essentielle. Le chef d’entreprise se doit donc de tout mettre en œuvre pour améliorer celle-ci.
C’est dans cette optique qu’il doit diffuser obligatoirement 4 informations relatives aux coordonnées de l’inspection du travail, de la médecine du travail, des services d’urgence (adresses et numéros de téléphone), plus l’interdiction de fumer dans l’entreprise. L’affichage du Règlement intérieur n’est obligatoire qu’à partir de 20 salariés. Toutefois, si l’employeur d’une PME avec moins de 10 salariés décide d’en établir, il a l’obligation d’en informer ses salariés. Pour garder une bonne circulation des informations, l’employeur se doit de mettre un panneau pour les organisations syndicales. Enfin, l’entreprise doit disposer d’un document unique d’évaluation des risques professionnels, lequel doit être connu de tout le personnel.