En mai 2020, le règlement relatif aux dispositifs médicaux entrera en application dans l’Union Européenne (Règlement (UE) 2017/745). Il vient abroger les anciennes directives existantes. Il... Read more
Les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation de calculer et de publier leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au plus tard 1er mars 202... Read more
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est bel et bien présent dans notre quotidien. Si son application est réelle, sa mise en œuvre au sein des organisations demeure parf... Read more
Le projet de Loi de finances pour 2020 présente de nombreuses mesures fiscales et sociales. Céline D. Bauer, présidente du groupe de travail Ressources humaines d’Absoluce, commente le... Read more
Selon l’une des ordonnances Macron de septembre 2017*, un Comité Social et Economique (CSE) doit être mis en place dès la fin des mandats des représentants du personnel ou du Comité d... Read more
Si une idée est originale et si elle est matérialisée, son auteur a des droits juridiques sur cette idée dans le cadre de la Propriété littéraire et artistique. Aussi, il est indispensable q... Read more
A l’heure du durcissement annoncé du RGPD en France, et de l’émergence d’initiatives homologues à l’international, Commanders Act propose une solution de gestion du c... Read more
Le projet Décidée par le Premier ministre avec l’objectif de faciliter pour chacun l’accès au droit, la modernisation de Légifrance a été réalisée sous la responsabilité de la direction de l... Read more
Le 25 mai 2018, le règlement européen relatif à la protection des données personnelles est entré en vigueur. Il a été complété en droit français par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018. Ces te... Read more
La loi PACTE* a pour objectifs l’harmonisation du mode de calcul des effectifs avec celui prévu par le Code de la sécurité sociale, la rationalisation des niveaux de seuils existants e... Read more
Le 18 juillet dernier, la CNIL (Commission nationale et l’informatique et des libertés) annonçait l’adoption de nouvelles lignes directrices concernant le recueil du consentement... Read more
Le bail commercial a connu des aménagements ces dernières années avec la loi Pinel en 2014, la loi Macron en 2015 et la loi Elan en 2018. Sylvie Guillon, associée d’Absoluce, explique... Read more
Le constat est unanime et irrévocable : nous vivons dans un monde qui change. La montée de l’innovation, l’importance de la confidentialité et la croissance du volume de données, sont autant... Read more
La loi de finances pour 2019 étend la procédure d’abus de droit aux opérations ayant un motif « principalement fiscal », et non seulement « exclusivement » fiscal. Bref décryptage par... Read more
« Oui » pour 71% des justiciables et… « Non » pour 82% des avocats Un système de notes inévitable pour 67% des justiciables et 29% des avocats 42% des justiciables et 78% des avocats p... Read more
Le 4 juin dernier, lors du salon Graphitec qui se tenait à Paris Porte de Versailles, Corinne Estève Diemunsch nous a invité à nous intéresser à l’impact du RGPD sur les acteurs des métiers... Read more
Bannière, popin, validation au clic, au défilement d’une page… Comment les modalités de collecte influencent l’obtention des consentements 1 an après l’entrée en vigu... Read more
Le Parlement français envisage d’adopter prochainement un projet de loi lié à la nouvelle directive européenne sur le droit d’auteur. Le texte va modifier en profondeur la relation entre les... Read more
Pour la 8e année consécutive LAVOIX, acteur européen majeur du secteur de la Propriété Intellectuelle (PI), dévoile les résultats 2019 de son baromètre de la Propriété Intellectuelle. Étude... Read more
Le groupe de travail Fiscal de Walter France définit les précautions à prendre lorsqu’une holding signe une convention de « management fees » avec une ou plusieurs de ses filiales.... Read more
