Le projet de la loi PACTE – Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises – a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 9 octobr... Read more
Dans le cadre d’une communauté de services aux startups lancée par Estimeo, LegalPlace a annoncé le lancement du pack Raise’up destiné à accompagner les entrepreneurs dans leurs... Read more
La première annonce légale est sortie en 1610. La Gazette de la France fut le premier journal qui publiait officiellement ce communiqué. Et aujourd’hui, plus de quatre siècles plus tard, cet... Read more
Fabrice Mattatia, Directeur exécutif du mastère spécialisé Data Protection Management à l’Institut Mines-Télécom Business School, publie la troisième édition de son manuel « RGPD et d... Read more
Rendre l’information juridique intelligible et accessible à tous, c’est la mission que s’est donnée le cabinet Desmarais Avocats, spécialisé en droit du numérique. Comment ? En développant d... Read more
Dans une entreprise, une bonne partie de la créativité est le fait des salariés. Mais à qui reviennent les droits sur ces belles idées ou inventions qui font avancer les entreprises? Le droi... Read more
Alors que les commentaires et les premières exceptions sont diffusés dans la presse, le calendrier continue de défiler et les premières échéances arrivent. En effet, même si la réforme ne se... Read more
Il est évident que le prélèvement à la source (PAS) devra être mis en place par les employeurs, avec de nouvelles contraintes à la clé. Mode d’emploi par le groupe de travail Social de... Read more
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Certes, il est essentiel d’avoir un apport financier important pour ouvrir une franchise. Mais, cela présente plusieurs avantages. Afin d’étendre son canal de distribution grâce à ce procédé... Read more
Nous avons eu le plaisir d’apprendre de l’expérience de Luc d’Urso (société Wooxo) lors du dernier événement Xplor France. Le 19 juin dernier, Xplor organisait son Assemblée Générale et une... Read more
Ce verdict confirme le rôle clé de Trend Micro dans la lutte mondiale contre la cybercriminalité Trend Micro, leader mondial des logiciels et solutions de sécurité informatique, révèle les d... Read more
La rupture conventionnelle du contrat de travail est devenue un mode courant de rupture du contrat de travail. Mais, bien que basée sur le consentement mutuel des parties, elle peut être rem... Read more
Si la dématérialisation des documents est entrée dans les mœurs, la signature reste encore trop souvent manuelle. Pourtant, les technologies et les dispositions législatives normalisant la s... Read more
Vous en avez entendu parler un peu partout : le RGPD est entré en application le vendredi 25 mai 2018. L’entendre est une chose, le comprendre en est une autre. Après quatre ans de déb... Read more
Alors que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrera enfin en vigueur demain, de nombreuses organisations publiques et privées se préparent encore à ce changement mass... Read more
La RGPD est partout mais quid des personnes en charge de la mettre en place ? Les nombreuses compétences exigées demandent aux DPO d’êtres de superhéros aux mutlipouvoirs ce qui dans une sta... Read more
Le règlement général sur la protection des données personnelles entre en vigueur le 25 mai 2018 : difficile de passer à côté ! Il ne traite pas seulement de la manière dont les données perso... Read more
Souvent considéré comme un simple animateur lors des ventes aux enchères, le commissaire-priseur assure d’autres missions bien plus complexes. Il estime les biens à liquider et s’occupe de n... Read more
Sur le thème de la rupture du contrat de travail, les « ordonnances Macron » (ratifiées par la Loi du 14 février 2018, elle-même validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel... Read more
