![[Sénat - MI Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique] Pour un état d’urgence numérique !](https://mk0hilesamiest1frhhk.kinstacdn.com/wp-content/uploads/2020/06/work-crise--190x122.jpg)
Mission d’information « La lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique» Plus la mission d’information, présidée par Jean-Marie Mizzon (UC ‑ Moselle), poursuit ses... Read more
Lancé en 2018 à l’Université de Corse, un Master spécialisé dans le droit du numérique propose une optique juridique des enjeux techniques, économiques et sociaux de la transformation numéri... Read more
Afin d’accompagner les professionnels du droit pendant la période de crise, la Conférence des Bâtonniers a pris la décision d’ouvrir un accès gratuit et illimité aux avocats membres des Barr... Read more
Frédéric Hoareau, expert-comptable associé, et Frédérique Fontaine, responsable RH et paie de Walter France, ont commenté les évolutions des mesures spécifiques au Covid-19 lors du troisième... Read more
Enquête sur l’impact de la paralysie de la justice liée au Covid-19 +7 points en droit du travail, +8 points en droit de la famille et +4 points en droit pénal 81% des justiciables sou... Read more
Alors que les pays du monde entier luttent contre la pandémie de coronavirus, les institutions financières sont confrontées à des problèmes de conformité liés à l’épidémie. Le coronavi... Read more
En mai 2020, le règlement relatif aux dispositifs médicaux entrera en application dans l’Union Européenne (Règlement (UE) 2017/745). Il vient abroger les anciennes directives existantes. Il... Read more
Les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation de calculer et de publier leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au plus tard 1er mars 202... Read more
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est bel et bien présent dans notre quotidien. Si son application est réelle, sa mise en œuvre au sein des organisations demeure parf... Read more
Le projet de Loi de finances pour 2020 présente de nombreuses mesures fiscales et sociales. Céline D. Bauer, présidente du groupe de travail Ressources humaines d’Absoluce, commente le... Read more
Selon l’une des ordonnances Macron de septembre 2017*, un Comité Social et Economique (CSE) doit être mis en place dès la fin des mandats des représentants du personnel ou du Comité d... Read more
Si une idée est originale et si elle est matérialisée, son auteur a des droits juridiques sur cette idée dans le cadre de la Propriété littéraire et artistique. Aussi, il est indispensable q... Read more
A l’heure du durcissement annoncé du RGPD en France, et de l’émergence d’initiatives homologues à l’international, Commanders Act propose une solution de gestion du c... Read more
Le projet Décidée par le Premier ministre avec l’objectif de faciliter pour chacun l’accès au droit, la modernisation de Légifrance a été réalisée sous la responsabilité de la direction de l... Read more
Le 25 mai 2018, le règlement européen relatif à la protection des données personnelles est entré en vigueur. Il a été complété en droit français par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018. Ces te... Read more
La loi PACTE* a pour objectifs l’harmonisation du mode de calcul des effectifs avec celui prévu par le Code de la sécurité sociale, la rationalisation des niveaux de seuils existants e... Read more
Le 18 juillet dernier, la CNIL (Commission nationale et l’informatique et des libertés) annonçait l’adoption de nouvelles lignes directrices concernant le recueil du consentement... Read more
Le bail commercial a connu des aménagements ces dernières années avec la loi Pinel en 2014, la loi Macron en 2015 et la loi Elan en 2018. Sylvie Guillon, associée d’Absoluce, explique... Read more
Le constat est unanime et irrévocable : nous vivons dans un monde qui change. La montée de l’innovation, l’importance de la confidentialité et la croissance du volume de données, sont autant... Read more
La loi de finances pour 2019 étend la procédure d’abus de droit aux opérations ayant un motif « principalement fiscal », et non seulement « exclusivement » fiscal. Bref décryptage par... Read more
