Pourquoi la DSN va impacter l’organisation des services RH? Par Loïc PAVAGEAU, Ingénieur avant-vente et consulting chez Horizontal Software
La Déclaration sociale nominative est un projet majeur du « choc de simplification » initié en France pour les entreprises, qui va remplacer toutes les déclarations sociales. Légalement, la notion est apparue dans le Journal officiel lors de la publication de la loi du 22 mars 2012 dite « loi Warsmann », qui instaure dans son article 35, la DSN (déclaration …