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A lire: Nouveau Guide Juridique du RGPD, la réglementation sur la protection des données personnelles - Editions ENI

Actuellement, nous générons en une seule journée plus de données qu’il n’en a été produites entre le début de l’humanité et l’an 2000. À l’ère du numérique, les modèles économiques fondés sur l’exploitation des « datas » et, en particulier les données personnelles, constituent un enjeu majeur pour les entreprises. Assurer …

04.04.2018 · 2 min
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Entreprises, checkez vos obligations en matière de dispense de mutuelle

Certains salariés peuvent être dispensés d’adhérer à la complémentaire santé. CélineDumont-Bauer, présidente du groupe de travail Ressources humaine du réseau Absoluce, incite les entreprises, en ce début d’année, à vérifier les documents permettant cette dispense, et à prévoir le calendrier de fin de couverture. Depuis le 1er janvier 2016, tous …

06.02.2018 · 3 min
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La visibilité : un prérequis à tous les préparatifs de mise en conformité à la GDPR - Par Stephane Johnson, Ixia

Le 25 mai 2018, le Règlement européen Général sur la Protection des Données (GDPR) va s’appliquer à tous les pays membres de l’Union Européenne. À cette date, les organisations ressortissantes devront avoir pleinement mis en œuvre les mesures nécessaires pour s’y conformer au risque de se voir infliger des sanctions. La GDPR, s’appliquant à la fois la …

24.08.2017 · 5 min
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Quand non veut vraiment dire non… Analyse du consentement en vertu du GDPR - Par Andrea Rus, Gigya

Le monde du numérique est voué à changer. Les marques ne pourront plus cibler les consommateurs et se connecter en ligne avec eux avec la même liberté dès que le nouveau règlement général de l’Union européenne, le General Data Protection Regulation (GDPR), entrera en vigueur en mai prochain. Une nouvelle étude révèle que deux tiers (67%) des consommateurs …

11.07.2017 · 6 min
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L'absence de déclaration d'un traitement de données personnelles à la CNIL n'interdit pas pour autant son utilisation à titre de preuve dans le cadre d'une procédure - Par fabien Honorat, Péchenard & Associés

C’est ce qu’a jugé la Cour de Cassation le 1er juin dernier dans une affaire opposant un salarié à son ancien employeur. Il avait été licencié pour insuffisance professionnelle et l’employeur pour justifier ce licenciement avait produit des courriers tirés de la boîte emails professionnelle du salarié. Ces emails étaient enregistrés sur le …

29.06.2017 · 2 min
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Nouvelle directive des services de paiement 2 (dsp2) : ce qui va changer pour les banques

McKinsey & Company a récemment averti les banques que plus de 12 000 start-ups de la Fintech dans la région de Londres défient et perturbent les services financiers traditionnels avec des produits innovants souvent moins chers pour les clients. McKinsey écrit également dans son rapport La lutte pour le client - Examen annuel mondial du secteur bancaire …

07.06.2017 · 3 min
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Open Data : ce qu’il faut retenir de la Loi Lemaire - Par Annabelle Richard & Guillaume Morat, Avocats – Pinsent Masons France LLP

La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (dite “Loi Lemaire”) a notamment eu pour objectif de favoriser une politique d’ouverture des données et des connaissances, dans un objectif de transparence ou afin de permettre leur réutilisation, notamment à des fins économiques. 1. Qu’est ce que l’Open Data ? …

25.04.2017 · 7 min
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Hub One met en place l’arrondi solidaire sur salaire

Hub One, groupe de services en technologies de l’information et de communication en environnements professionnels, s’engage aux côtés de microDON, start-up créatrice de solution innovante de soutien aux associations, pour proposer l’arrondi sur salaire à ses collaborateurs. Une démarche qui leur donne l’opportunité de s’impliquer simplement, et qui s’inscrit …

07.02.2017 · 2 min
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Une nouvelle proposition de régulation européenne sur les cookies | Par Annabelle Richard & Guillaume Morat, Avocats – Pinsent Masons France LLP

La Commission européenne a publié le 10 janvier 2017 une proposition de règlement relatif à la vie privée et aux communications électroniques[1]. La régulation des « cookies », ces fichiers déposés sur le disque dur d’un utilisateur par le serveur du site qu’il visite à des fins – par exemple – d’identification / authentification, de mesure …

03.02.2017 · 4 min
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Du changement dans les mentions "CNIL" | Par Fabien Honorat, Avocat associé, Péchenard & Associés

L’ensemble de la réglementation concernant le traitement des données personnelles a fait l’objet d’une complète refonte par l’intermédiaire d’un règlement communautaire (n°2016/679 du 27 avril 2016) qui devait entrer en vigueur le 25 mai 2018. Le gouvernement a cru devoir anticiper la mise en œuvre de certaines dispositions de …

05.12.2016 · 2 min