Dans le cadre d’une communauté de services aux startups lancée par Estimeo, LegalPlace a annoncé le lancement du pack Raise’up destiné à accompagner les entrepreneurs dans leurs levées de fonds en amorçage notamment auprès de business angels. Ce package, conçu en partenariat avec des experts en capital investissement, combine la technologie …
La première annonce légale est sortie en 1610. La Gazette de la France fut le premier journal qui publiait officiellement ce communiqué. Et aujourd’hui, plus de quatre siècles plus tard, cette formalité reste incontournable dans la vie d’une entreprise. En effet, elle répond à un besoin de transparence et d’informations pour le grand public. Voici tout ce …
Fabrice Mattatia, Directeur exécutif du mastère spécialisé Data Protection Management à l’Institut Mines-Télécom Business School, publie la troisième édition de son manuel « RGPD et droit des données personnelles » aux éditions Eyrolles; un ouvrage complet sur le nouveau cadre juridique issu du RGPD et de la loi Informatique et Libertés de 2018 « …
Rendre l’information juridique intelligible et accessible à tous, c’est la mission que s’est donnée le cabinet Desmarais Avocats, spécialisé en droit du numérique. Comment ? En développant des outils simples et innovants issus du Legal Design. Le cabinet vient de créer le pack « Legal Design–RGPD–Desmarais Avocats », composé de 73 icônes qui illustrent les …
Dans une entreprise, une bonne partie de la créativité est le fait des salariés. Mais à qui reviennent les droits sur ces belles idées ou inventions qui font avancer les entreprises? Le droit diffère selon les spécificités. Concernant les inventions, la loi distingue trois catégories d’invention de salariés qui vont définir la propriété de l’invention et une …
Alors que les commentaires et les premières exceptions sont diffusés dans la presse, le calendrier continue de défiler et les premières échéances arrivent. En effet, même si la réforme ne sera effective qu’à compter du 1er janvier 2019, la phase de préfiguration - phase de test - va pouvoir être mise en œuvre dès cetterentrée. 15 septembre 2018 : …
Il est évident que le prélèvement à la source (PAS) devra être mis en place par les employeurs, avec de nouvelles contraintes à la clé. Mode d’emploi par le groupe de travail Social de Walter France. La réforme du prélèvement à la source (PAS) prévoit que l’impôt sur le revenu soit collecté directement sur les salaires ou les pensions, et non …
Rendre l’information juridique intelligible et accessible à tous, c’est la mission que s’est donnée le cabinet Desmarais Avocats, spécialisé en droit du numérique. Comment ? En développant des outils simples et innovants issus du Legal Design. Première étape, le cabinet vient de créer le pack d’icônes « Legal Design–RGPD–Desmarais Avocats » qui illustre les …
Certes, il est essentiel d’avoir un apport financier important pour ouvrir une franchise. Mais, cela présente plusieurs avantages. Afin d’étendre son canal de distribution grâce à ce procédé, il faut connaître toutes les spécificités des lois en vigueur. Dans ce contexte, l’aide d’avocats spécialisés en droit du travailpeut être bénéfique autant pour le …
Nous avons eu le plaisir d’apprendre de l’expérience de Luc d’Urso (société Wooxo) lors du dernier événement Xplor France. Le 19 juin dernier, Xplor organisait son Assemblée Générale et une conférence sur le thème de la sécurité des données et des documents clients dans le contexte du RGPD. L’intérêt d’une telle conférence n’était pas de revenir en détail …