Le bail commercial a connu des aménagements ces dernières années avec la loi Pinel en 2014, la loi Macron en 2015 et la loi Elan en 2018. Sylvie Guillon, associée d’Absoluce, explique quelles modalités de résiliation du bail commercial doivent être désormais respectées. Le tableau synthétique ci-dessous résume les conditions de forme et de délai …
Le constat est unanime et irrévocable : nous vivons dans un monde qui change. La montée de l’innovation, l’importance de la confidentialité et la croissance du volume de données, sont autant d’éléments qui accompagnent la gouvernance de l’information dans une entreprise. A l’occasion du premier anniversaire du Règlement Général sur la Protection des Données …
La loi de finances pour 2019 étend la procédure d’abus de droit aux opérations ayant un motif « principalement fiscal », et non seulement « exclusivement » fiscal. Bref décryptage par Frédéric Thienpont, associé Walter France. De quoi parle-t-on ? La procédure d’ abus de droit actuelle permet à l’administration d’écarter, comme ne lui …
« Oui » pour 71% des justiciables et… « Non » pour 82% des avocats Un système de notes inévitable pour 67% des justiciables et 29% des avocats 42% des justiciables et 78% des avocats pensent que la profession devrait refuser la notation 58% des justiciables et 62% des avocats voudraient disposer d’un droit de réponse Une notation sur les …
Le 4 juin dernier, lors du salon Graphitec qui se tenait à Paris Porte de Versailles, Corinne Estève Diemunsch nous a invité à nous intéresser à l’impact du RGPD sur les acteurs des métiers de la gestion documentaire et de l’industrie des arts graphiques. La créatrice de DOCaufutur.fr, Présidente de l’agence TiKibuzz, à la Direction de la …
Bannière, popin, validation au clic, au défilement d’une page… Comment les modalités de collecte influencent l’obtention des consentements 1 an après l’entrée en vigueur du RGPD ? 6 mois après le lancement du premier Baromètre du Consentement Online (BCO), Commanders Act, éditeur de logiciels SaaS leader européen du Tag & Data …
Le Parlement français envisage d’adopter prochainement un projet de loi lié à la nouvelle directive européenne sur le droit d’auteur. Le texte va modifier en profondeur la relation entre les créateurs de contenu (artistes, presse et médias principalement) et les sites où ces contenus sont réutilisés, au premier rang desquels se trouvent les réseaux sociaux …
Pour la 8e année consécutive LAVOIX, acteur européen majeur du secteur de la Propriété Intellectuelle (PI), dévoile les résultats 2019 de son baromètre de la Propriété Intellectuelle. Étude menée auprès des responsables PI (381 répondants cette année), elle permet ainsi chaque année d’apporter un éclairage sur le rôle, la stratégie, l’activité, mais aussi …
Le groupe de travail Fiscal de Walter France définit les précautions à prendre lorsqu’une holding signe une convention de « management fees » avec une ou plusieurs de ses filiales. Les « management fees » sont des conventions de prestations de services conclues entre deux sociétés ayant un dirigeant commun. Ces prestations de services sont effectuées …
Un an après, le RGPD continue de faire parler. Quelles leçons en tirer ? Quels enjeux pour demain ? L’éditeur de logiciel Cornerstone, spécialisé dans la gestion du capital humain, prend la parole sur les défis en matière d’hébergement, de gestion et de protection des données. Afin de mieux saisir le sujet, Cornestone a voulu échanger lors d’une table ronde …