Les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation de calculer et de publier leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au plus tard 1er mars 2020. Le groupe de travail Social de Walter France rappelle comment les entreprises doivent s’y prendre. L’index est calculé à partir de 4 indicateurs pour les …
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est bel et bien présent dans notre quotidien. Si son application est réelle, sa mise en œuvre au sein des organisations demeure parfois problématique et incertaine. Iron Mountain France, filiale du groupe mondial dédié à la conservation, à la protection et à la gestion de l’information, a choisi de …
Le projet de Loi de finances pour 2020 présente de nombreuses mesures fiscales et sociales. Céline D. Bauer, présidente du groupe de travail Ressources humaines d’Absoluce, commente les plus importantes. La plupart des mesures entreront en vigueur au 1er janvier 2020 après débats à l’Assemblée Nationale et au Sénat cet automne. La Loi de finance …
Selon l’une des ordonnances Macron de septembre 2017*, un Comité Social et Economique (CSE) doit être mis en place dès la fin des mandats des représentants du personnel ou du Comité d’Entreprise, et ce, au plus tard le 31 décembre 2019. Les membres du groupe de travail Ressources humaines du réseau Absoluce expliquent quelles en sont les …
Si une idée est originale et si elle est matérialisée, son auteur a des droits juridiques sur cette idée dans le cadre de la Propriété littéraire et artistique. Aussi, il est indispensable que l’œuvre ou la création reflète la personnalité de son auteur et qu’elle prenne une forme soit littéraire soit musicale soit artistique, etc. Même une œuvre inachevée, …
A l’heure du durcissement annoncé du RGPD en France, et de l’émergence d’initiatives homologues à l’international, Commanders Act propose une solution de gestion du consentement à la fois sûre, personnalisable et évolutive. Commanders Act, leader européen des Customer Data Platform en mode SaaS, renforce TrustCommander, son …
Le projet Décidée par le Premier ministre avec l’objectif de faciliter pour chacun l’accès au droit, la modernisation de Légifrance a été réalisée sous la responsabilité de la direction de l’information légale et administrative (DILA). Créé en 2002, ayant connu une importante refonte en 2008, le site Légifrance n’est plus adapté aux nouveaux usages …
Le 25 mai 2018, le règlement européen relatif à la protection des données personnelles est entré en vigueur. Il a été complété en droit français par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018. Ces textes fixent désormais les nouvelles normes sur le traitement des données personnelles des personnes physiques. Hanifa RABHI, membre du groupe de travail Ressources …
La loi PACTE* a pour objectifs l’harmonisation du mode de calcul des effectifs avec celui prévu par le Code de la sécurité sociale, la rationalisation des niveaux de seuils existants et la mise en place d’un nouveau mécanisme d’atténuation des effets de seuils. Le groupe de travail Social de Walter France donne les clés de ce nouveau …
Le 18 juillet dernier, la CNIL (Commission nationale et l’informatique et des libertés) annonçait l’adoption de nouvelles lignes directrices concernant le recueil du consentement des internautes - rendu obligatoire par le RGPD (Règlement général sur la protection des données). Sont en particulier visées les modalités de consentement au dépôt de …