Au-delà des mesures d’urgences fiscales qui continuent de s’enchaîner, le groupe de travail Fiscal de Walter France donne des précisions concernant certaines récupérations en matière fiscale qui ne sont pas neutres. > Crédit d’impôt modernisation du recouvrement complémentaire pour les dirigeants Les personnes physiques qui ont perçu en …
Envisager un accident, un coma… ou pire, n’est jamais très agréable. Il est malheureusement courant qu’un dirigeant soit « empêché » et que son conjoint et sa famille, et ses salariés s’il n’a pas d’associé, soient totalement désemparés. 10 conseils par François Dineur, associé d’Absoluce. Le sujet n’est pas …
Qui n’aime pas les cookies sortis tout chaud du four? Bons pour nos papilles, ces petits sablés le sont moins pour notre tour de taille! Mais qu’en est-il de nos amis témoins de nos connexions sur Internet? Les cookies informatiques, ces espions qui hantent la toile pour espionner nos navigations depuis les années 90. C’est ce sujet complexe et brûlant que …
Mission d’information « La lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique» Plus la mission d’information, présidée par Jean-Marie Mizzon (UC ‑ Moselle), poursuit ses auditions, plus il apparaît évident que la dématérialisation des services publics doit s’accompagner d’une offre de médiation pour les Français ne maîtrisant pas …
Lancé en 2018 à l’Université de Corse, un Master spécialisé dans le droit du numérique propose une optique juridique des enjeux techniques, économiques et sociaux de la transformation numérique dans une approche pluridisciplinaire. Dans un monde bouleversé par la digitalisation, c’est une formation pour le moins en phase avec son temps qui a été orchestrée …
Afin d’accompagner les professionnels du droit pendant la période de crise, la Conférence des Bâtonniers a pris la décision d’ouvrir un accès gratuit et illimité aux avocats membres des Barreaux de l’Hexagone et d’Outre-mer au moteur de recherche jurisprudentielle Juri’Predis. L’actuelle crise du COVID-19 impacte massivement la profession des avocats. …
Frédéric Hoareau, expert-comptable associé, et Frédérique Fontaine, responsable RH et paie de Walter France, ont commenté les évolutions des mesures spécifiques au Covid-19 lors du troisième webinar organisé par ce réseau de conseil, d’expertise comptable et d’audit qui a rassemblé plus de 400 entrepreneurs. Les mesures continuent à évoluer et à …
Enquête sur l’impact de la paralysie de la justice liée au Covid-19 +7 points en droit du travail, +8 points en droit de la famille et +4 points en droit pénal 81% des justiciables souhaitent être rassurés et avoir encore plus de communication avec leur avocat pendant le confinement 67% des justiciables expriment des difficultés pour trouver un avocat …
Alors que les pays du monde entier luttent contre la pandémie de coronavirus, les institutions financières sont confrontées à des problèmes de conformité liés à l’épidémie. Le coronavirus a provoqué une perturbation généralisée des marchés financiers mondiaux et de nouvelles possibilités pour les criminels de générer et de blanchir des fonds illégaux. …
En mai 2020, le règlement relatif aux dispositifs médicaux entrera en application dans l’Union Européenne (Règlement (UE) 2017/745). Il vient abroger les anciennes directives existantes. Il implique de nouvelles obligations pour les entreprises et couvre plus de produits. L’objectif principal des règlements européens restant toujours la protection des …