Juridique

Contrefaçon de marque : Vers un revirement de la jurisprudence Google Adwords ? Par Maitre Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM

TGI de Paris 29 janvier 2016, Sarl Un Amour de Tapis v/ WW E-Services France Les acteurs de l’économie numérique ont très vite compris que le choix d’une marque pertinente était un critère décisif de la compétitivité et de la performance de leur site e-commerce. La course à la créativité est donc lancée afin de disposer d’un nom de marque ou de domaine qui …

26.02.2016 · 10 min

Juridique

Apple et justice américaine : le cloud ne serait-il pas la faille ? Maitre Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM

Apple défraye à nouveau la chronique, suite au jugement rendu mardi 16 février par la Cour fédérale du Riverside en Californie. Le juge américain exige que la multinationale offre « une assistance technique raisonnable » au FBI afin de lui permettre d’accéder au contenu crypté de l’iPhone d’un des auteurs présumés de la fusillade de San Bernadino. Quelques …

22.02.2016 · 4 min

Juridique

Facebook n'échappera plus au juge français - Par Maitre Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM

L’étau judiciaire se resserre autour de Facebook en France. Le leader des réseaux sociaux ne pourra plus se prévaloir de la clause attributive de compétence figurant dans ses conditions générales en vue d’écarter la compétence du juge français. Le 12 février dernier, la Cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance du 5 mars 2015 …

18.02.2016 · 4 min

Juridique

Facebook n'échappera plus au juge français - Par Maitre Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM

L’étau judiciaire se resserre autour de Facebook en France. Le leader des réseaux sociaux ne pourra plus se prévaloir de la clause attributive de compétence figurant dans ses conditions générales en vue d’écarter la compétence du juge français. Le 12 février dernier, la Cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance du 5 mars 2015 …

18.02.2016 · 4 min

Juridique

La DSP 2 en questions |Guillaume Ponsard, Directeur Associé de NordPay Financial

La révolution digitale du paiement est dorénavant encadrée au niveau communautaire par la directive sur les services de paiement 2. Portée par un marché très inventif, elle bénéficie d’une harmonisation européenne qui conduira à la sécurité accrue des échanges et des données. Pourquoi une deuxième directive et que peut en attendre le marché ? En …

11.02.2016 · 5 min

Juridique

La DSP 2 en questions |Guillaume Ponsard, Directeur Associé de NordPay Financial

La révolution digitale du paiement est dorénavant encadrée au niveau communautaire par la directive sur les services de paiement 2. Portée par un marché très inventif, elle bénéficie d’une harmonisation européenne qui conduira à la sécurité accrue des échanges et des données. Pourquoi une deuxième directive et que peut en attendre le marché ? En …

11.02.2016 · 5 min

Juridique

Données à caractère personnel : La CNIL lance un ultimatum à Facebook - Par Maitre Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC

Le leader mondial des réseaux sociaux tant décrié pour ses pratiques en matière de données à caractère personnel, va-t-il enfin plier face à la CNIL ? Le G29 est à l’assaut de Facebook depuis mars 2015. La France est la première à se prononcer sur le cas du site internet. Dans une décision du 26 janvier 2016, la CNIL a mis en demeure Facebook de se conformer …

09.02.2016 · 4 min

Juridique

Applications de rencontre - Happn joue avec la ligne jaune digitale | Par Maitre Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC

Alors que l’application Happn est en passe de supplanter Tinder, UFC Que Choisir saisit la CNIL. Les applications de rencontre ont de plus en plus de succès auprès des utilisateurs, il n’en demeure pas moins que leurs pratiques peinent à séduire la CNIL. Happn a été créée en vue de permettre la mise en relation sur internet des personnes qui se sont croisées …

04.02.2016 · 4 min

Juridique

Applications de rencontre - Happn joue avec la ligne jaune digitale | Par Maitre Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC

Alors que l’application Happn est en passe de supplanter Tinder, UFC Que Choisir saisit la CNIL. Les applications de rencontre ont de plus en plus de succès auprès des utilisateurs, il n’en demeure pas moins que leurs pratiques peinent à séduire la CNIL. Happn a été créée en vue de permettre la mise en relation sur internet des personnes qui se sont croisées …

04.02.2016 · 4 min

Juridique

Du Safe Harbor au « Privacy Shield » : de réels progrès ou "blanc bonnet, bonnet blanc"? Par Annabelle Richard et Anne-Sophie Mouren, avocats Pinsent Masons

L’UE et les Etats-Unis se sont enfin accordés sur le nouveau régime devant succéder au Safe Harbor, sans pour autant mettre un terme au flou de l’après Safe Harbor. Hier, Věra Jourová, commissaire européenne en charge de la justice, a annoncé le feu vert donné par le Collège des Commissaires européens à l’accord politique, dit “EU/US …

03.02.2016 · 3 min