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Nouveau réglement UE (GDPR), Monext propose l'anonymisation des données... personnelles

Suite à l’adoption par le parlement européen du nouveau règlement « General Data Protection Regulation » (GDPR) Monext propose, dès à présent, la pseudonymisation des données de paiements, et de toutes les données personnelles pour renforcer la confiance des clients, en leur offrant une protection sans faille de leurs données sensibles. Le Parlement européen …

19.04.2016 · 3 min
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Les « chats bots » : nouvel eldorado pour les entreprises, danger pour les consommateurs ? Par Maitre Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM

L’intelligence artificielle utilisée au travers des chats bots connait un succès grandissant auprès des consommateurs. Preuve en est, Facebook part à la conquête de ce nouvel outil intelligent. Mardi dernier, lors de la conférence F8 dédiée aux développeurs, Mark Zuckerberg a indiqué que Messenger intégrerait désormais des « bots ». Le chat bot Poncho …

14.04.2016 · 2 min
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Analyse - Le hashtag : la nouveauté du droit des marques inspirée par les réseaux sociaux - Par Maitre Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM

L’utilisation du hashtag explose ces dernières années. Lancé par Twitter il y a 10 ans, les demandes de dépôts de marques composées d’un hashtag ont le vent en poupe ! Une récente étude menée par Thomson Reuters Compumark démontre la croissance phénoménale des demandes de dépôt de marque. Ainsi, en 2015, 1 398 demandes de marque portaient sur des hashtags. …

05.04.2016 · 3 min
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L’amendement "Apple" : quand l’Assemblée sévit contre le chiffrement des données | Par Diane Mullenex, avocat associée Pinsent Masons

Dans un climat de défiance envers les moyens de cryptologie résultant du bras de fer auquel se livrent Apple et les autorités fédérales aux Etats-Unis, l’Assemblée Nationale vient de voter un amendement au projet de loi relative à la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement destiné à sanctionner les entreprises refusant de …

16.03.2016 · 3 min
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L’amendement "Apple" : quand l’Assemblée sévit contre le chiffrement des données | Par Diane Mullenex, avocat associée Pinsent Masons

Dans un climat de défiance envers les moyens de cryptologie résultant du bras de fer auquel se livrent Apple et les autorités fédérales aux Etats-Unis, l’Assemblée Nationale vient de voter un amendement au projet de loi relative à la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement destiné à sanctionner les entreprises refusant de …

16.03.2016 · 3 min
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L'inefficacité des dispositifs juridiques à l’encontre des pirates informatiques - Par Maitre Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM

Selon la société de sécurité informatique Kaspersky Lab, les internautes sont de plus en plus exposés au rançongiciel « Locky ». Quelles sanctions en pratique ? La question parait légitime eu égard au manque d’effectivité des dispositifs juridiques mis en place en vue de lutter contre le hacking. L’utilisation de ce logiciel malveillant permet aux hackers de …

07.03.2016 · 3 min
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L'inefficacité des dispositifs juridiques à l’encontre des pirates informatiques - Par Maitre Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM

Selon la société de sécurité informatique Kaspersky Lab, les internautes sont de plus en plus exposés au rançongiciel « Locky ». Quelles sanctions en pratique ? La question parait légitime eu égard au manque d’effectivité des dispositifs juridiques mis en place en vue de lutter contre le hacking. L’utilisation de ce logiciel malveillant permet aux hackers de …

07.03.2016 · 3 min
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Chiffrement des données : et si le conflit qui oppose Apple au FBI se passait en France ? Par Diane Mullenex, avocat associée Pinsent Masons

L’affaire opposant actuellement la société Apple aux autorités fédérales américaines autour du chiffrement des données stockées dans les iPhones et l’accès de la justice aux données protégées n’est pas dénuée d’intérêt au regard du droit français. Et si la question se posait en France, qu’en serait-il ? Dans cette affaire, le FBI demande à …

05.03.2016 · 3 min
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Droits fondamentaux ou état d'urgence ? Quand les sages disent non à la copie des données informatiques en l'absence de garantie légale… Par Annabelle Richard et Anne-Sophie Mouren, avocats Pinsent Masons

Encore une actualité qui rappelle la difficulté constante qu’ont les autorités françaises à trouver le juste équilibre entre la protection de l’ordre public, illustrée par la mise en place de mesures liberticides, et le respect de nos droits fondamentaux à la protection de nos données personnelles et au respect de la vie privée. Dans une décision …

05.03.2016 · 4 min
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La destruction de la preuve papier (enfin) autorisée ? La copie numérique fiable a désormais la même force probante que le document papier original - LOCARCHIVES

C’est officiel ! Depuis l’ordonnance du 10 février (*), la copie numérique d’un document papier est présumée fiable, sous réserve que tous les moyens adaptés soient employés pour sa création et sa conservation. Ces moyens existent depuis 2013. Ils sont précisés par la norme NF Z 42-013 et ses règles de certification NF 461. Ces dernières traitent les …

26.02.2016 · 2 min