DOSSIER

Juridique

Règlement européen sur la protection des données : peu sensibilisées, les entreprises françaises s’exposent à de lourdes sanctions financières - Etude Trend Micro

Deux ans après l’annonce de la réforme du régime de protection des données de l’Union Européenne (GDPR – General Data Protection Regulation) Trend Micro dévoile les résultats d’une étude sur le ressenti des DSI français face à cette nouvelle réglementation Officiellement adopté le 14 avril dernier, le GDPR entrera en vigueur en France en 2018. Il sera …

20.05.2016 · 4 min

Juridique

Analyse: système de reconnaissance faciale "Facebook is watching you" - Par Maitre Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM

Depuis 2010, Facebook propose à ses utilisateurs un système de reconnaissance faciale qui permet de gagner du temps dans le « taguage » des personnes qui sont sur les photos. Sous couvert d’une nouvelle fonctionnalité, c’est un véritable dispositif biométrique qui a été mis en œuvre car il permet d’identification d’un individu à partir d’une simple …

16.05.2016 · 3 min

Juridique

Analyse: système de reconnaissance faciale "Facebook is watching you" - Par Maitre Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM

16.05.2016 · 3 min

Juridique

Analyse - Une refonte majeure des sénateurs au projet de loi pour la République numérique | Par Maitre Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM

Le projet de loi pour la « République numérique » présenté par Manuel Valls, Emmanuel Macron et Axelle Lemaire a vigoureusement été remanié par les sénateurs le mardi 3 mai puisque 621 nouveaux amendements ont été déposés. Le texte a été approuvé par 322 voix contre une, avec 23 abstentions émises essentiellement par des communistes. Les politiques se sont …

04.05.2016 · 4 min

Juridique

La Carte d’identité numérique, un outil d’identification identique à la carte d’identité classique ? Par Maitre Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM

La carte d’identité d’une personne physique ou d’une personne morale est un outil d’identification universel et nécessaire. Toutefois, appliqué aux échanges en ligne, ce type de papier d’identité sur « support physique » est complètement inefficace. Or, au regard de l’accroissement des échanges et transactions en ligne, les pouvoirs publics se sont …

29.04.2016 · 3 min

Juridique

Déclaration Sociale Nominative : 3 bonnes raisons de commencer dès maintenant et éviter le risque de non-conformité ! Par Antoine Hermet, Directeur du projet DSN de Sage France

2015 a représenté un tournant décisif dans le déploiement de la DSN et la mobilisation s’accélère très fortement en 2016. En effet, les entreprises sont désormais plus de 435 000 aujourd’hui en DSN[1] , ce qui représente 13 millions de salariés sur les 16 millions de salariés du secteur privé. Dans 4 mois, la DSN pourrait être une réalité pour les milliers …

27.04.2016 · 4 min

Juridique

Analyse - Reprise d’un site internet : concurrence déloyale ou contrefaçon ? Par Maitre Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM

L’économie numérique et la réglementation sur les pratiques commerciales déloyales ne sont pas antinomiques. Bien au contraire, les tribunaux rappellent régulièrement que pour garantir une construction pérenne du nouvel écosystème, un encadrement s’impose par les règles traditionnelles de la concurrence, à savoir l’action en concurrence déloyale et …

25.04.2016 · 10 min

Juridique

Analyse - Sortie des limbes pour le Google Book Project - Par Maitre Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM

La Cour Suprême des Etats-Unis a rendu un arrêt, ce lundi 18 avril 2016, autorisant Google à mettre en œuvre son projet colossal de librairie numérique. Fonctionnement et objectifs de la Google Library Il s’agit pour la firme américaine de numériser des livres, tombés dans le domaine public ou non, mis à disposition par des partenariats avec des …

21.04.2016 · 3 min

Juridique

Yahoo! le rachat qui fait mal - Par Frédéric Ichay, avocat associé Pinsent Masons

Depuis plusieurs mois, la disparition programmée de Yahoo a attiré au total la curiosité d’une quarantaine de sociétés -AT&T, Time Inc., Disney, la filiale de Google Alphabet, Bain Capital - ayant manifesté leur intérêt dans la reprise du pionnier d’internet, encore troisième service en ligne le plus populaire après Google et Facebook. …

21.04.2016 · 3 min

Juridique

Nouveau réglement UE (GDPR), Monext propose l'anonymisation des données... personnelles

Suite à l’adoption par le parlement européen du nouveau règlement « General Data Protection Regulation » (GDPR) Monext propose, dès à présent, la pseudonymisation des données de paiements, et de toutes les données personnelles pour renforcer la confiance des clients, en leur offrant une protection sans faille de leurs données sensibles. Le Parlement européen …

19.04.2016 · 3 min