Le principe du droit à l’erreur, oui mais pour qui ? Valentine Levacque, DOCaufutur, a rencontré pour vous Estelle Trichet, Walter France
A l’occasion des déclarations du ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, sur la fiscalité, prenons le temps de revenir sur le principe du « droit à l’erreur ». Instauré par la loi « pour un Etat au service d’une société de confiance » (dite ESSOC), entrée en vigueur le 10 août 2018, ce principe encourage une relation de partenariat …