EN BREF - Responsabilité légale des employés définie par le cadre du contrat de travail. - Engagement de la responsabilité pénale lors d’infractions en milieu professionnel. - Responsabilité civile : préjudice causé à autrui implique la prise en charge de dommages. - Responsabilité contractuelle : violation des termes du contrat de travail. - …
EN BREF - Importance de la formation : Réduction des risques juridiques quotidiens. - Modalités de formation : - Inter-entreprises : Échanges enrichissants avec des pairs. - Intra-entreprises : Spécificités adaptées à l’organisation. - Contenu essentielle : Droits et obligations des managers. - Outils pratiques : Études de cas pour une application …
EN BREF - Code du travail : ensemble de textes législatifs régissant les relations professionnelles. - Inclut des lois, réglementations et décrets en constante évolution. - Attribue des droits et des obligations aux employeurs et aux salariés. - Focus sur la protection des salariés et leurs conditions de travail. - Essentiel pour les responsables RH afin de …
EN BREF - Le cumul emploi-retraite permet aux retraités de reprendre une activité professionnelle. - Deux types de cumul : intégral et plafonné. - Le cumul intégral n’impose aucune limite de revenus ou de durée d’activité. - Depuis le 1er septembre 2023, les retraités peuvent acquérir de nouveaux droits à retraite. - La loi du 14 avril 2023 …
EN BREF - Augmentation du télétravail en France : de 9 % à 26 % entre 2019 et 2023. - Adaptation rapide de la législation suite à la crise sanitaire. - Le télétravail se base sur le volontariat, sans rupture de contrat. - Les avantages du télétravail incluent une productivité accrue et une meilleure qualité de travail. - Obligation des employeurs de fournir …
EN BREF - Congé maternité : droit fondamental pour les salariées, avec une durée légale variable. - Se divise en congé prénatal (avant l’accouchement) et congé postnatal (après l’accouchement). - Durée standard : 16 semaines pour une première naissance, incluant 6 semaines de pré-natal. - Obligations de l’employeur : protection contre le …
EN BREF - Définition de la faute grave : violation sérieuse des obligations contractuelles. - Trois éléments constitutifs : fait imputable au salarié, gravité de l’acte, impact immédiat sur la relation de travail. - Différence avec la faute simple et la faute lourde. - Conséquences : licenciement sans préavis, possibilité de mise à pied. - Conditions …
EN BREF - Droit à la déconnexion : droit des employés de ne pas être disponibles après les heures de travail. - Impact du télétravail : l’effritement des limites entre vie professionnelle et personnelle. - Besoin de protection contre l’hyper-connectivité et le risque de burn-out. - Nouvelles règles : intégration du droit à la déconnexion dans le Code …
EN BREF - Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) : un dispositif légal pour limiter les licenciements économiques. - Obligation de consultation du CSE lors de la mise en place d’un PSE. - Applicable aux entreprises de plus de 50 salariés licenciant au moins 10 personnes sur 30 jours. - Mesures visant à réduire les licenciements et à favoriser le …
EN BREF - Droit fondamental de l’égalité entre les sexes dans le milieu professionnel. - Interdiction des discriminations à l’embauche et dans les carrières. - Évaluation des organisations via l’Index de l’égalité professionnelle. - Accords cadre pour l’insertion économique des femmes. - Statistiques sur les écarts de …