DOSSIER

Droit du travail

Droit du travail

Les précautions à prendre lors d'un licenciement

EN BREF - Motifs de licenciement : personnel, économique, inaptitude médicale - Procédure légale : respecter les étapes, prévenir le salarié - Erreurs à éviter : licenciement sans motif, non-respect de la procédure - Entretien préalable : importance de la communication avec le salarié - Rédaction de la lettre : informations obligatoires à inclure - …

16.03.2025 · 11 min
Droit du travail

Comment anticiper les évolutions législatives en RH

EN BREF - Anticipation des évolutions législatives : Importance d’une veille stratégique. - Conformité des pratiques RH : Adaptation aux nouvelles réglementations. - Outils numériques : Utilisation pour suivre les changements législatifs. - Dialogue social : Renforcer les échanges entre employeurs et employés. - Formation continue : Sensibiliser les …

15.03.2025 · 11 min
Droit du travail

Le cadre légal du télétravail en France

EN BREF - Définition du télétravail : travail à distance hors des locaux de l’employeur. - Cadre légal : articles L. 1222-9 à L. 1222-11 du Code du travail. - Loi de 2012 : premières bases légales établies pour le télétravail. - Évolutions législatives : ordonnances Macron de 2017 et ANI 2020. - Droits des salariés : égalité de traitement avec les …

14.03.2025 · 12 min
Droit du travail

L'importance des accords d'entreprise

EN BREF - Nature : Les accords d’entreprise sont des contrats collectifs entre l’employeur et les représentants des salariés. - Objectifs : Ils visent à définir les droits et obligations des parties concernant divers aspects de la relation professionnelle. - Impact : Grâce à ces accords, il est possible d’améliorer les conditions de …

13.03.2025 · 11 min
Droit du travail

Les droits des travailleurs saisonniers

EN BREF - Le travail saisonnier concerne plus d’un million de personnes chaque année. - Les salariés saisonniers ont des droits similaires à ceux des autres travailleurs. - Ils ont droit à un salaire équitable et à des conditions de travail sûres. - Le travail saisonnier peut être effectué sous contrats à durée déterminée (CDD). - Les droits incluent …

12.03.2025 · 11 min
Droit du travail

Comment mener un entretien d'évaluation légalement

EN BREF - Définition de l’entretien d’évaluation annuelle et son importance dans la gestion RH. - Obligation de l’employeur d’organiser cet entretien, même s’il n’est pas légalement requis. - Préparation essentielle : définir les objectifs et collecter des données. - Durée idéale de l’entretien pour un échange …

10.03.2025 · 10 min
Droit du travail

Le droit de la formation professionnelle

EN BREF - Réforme du 5 septembre 2018 : changement du paysage de la formation professionnelle. - Droits des salariés : obligation de formation par l’employeur. - Importance de la santé et de la sécurité au travail dans les formations. - Cadre juridique : complexité et évolution constante des règles. - Évolutions des lois : impact sur les droits et …

09.03.2025 · 14 min
Droit du travail

Les avantages du bénévolat pour les ressources humaines

EN BREF - Le bénévolat renforce la cohésion d’équipe. - Offre une formation pratique aux bénévoles. - Augmente le sentiment d’appartenance à l’organisation. - Permet de développer des compétences relationnelles. - Facilite le réseau professionnel. - Valorise l’engagement communautaire. - Rend l’entreprise plus pour de futurs …

08.03.2025 · 11 min
Droit du travail

Les dispositifs de redeployment des salariés

EN BREF - Dispositifs de maintien en emploi pour les salariés. - Importance du lien entre le salarié et l’employeur. - Visites de préreprise et de reprise pour faciliter la réintégration. - Aménagements du poste de travail et du temps de travail. - Accompagnement des employeurs pour adapter les postes aux salariés en situation de handicap. - Actions …

07.03.2025 · 12 min
Droit du travail

La responsabilité de l'employeur en cas d'accident de travail

EN BREF - Responsabilité de l’employeur engagée lors d’un accident du travail. - Obligation de sécurité incombant à l’employeur. - Accidents sur le lieu de travail ou durant l’activité professionnelle. - Conséquences juridiques pour l’employeur : responsabilité civile et pénale. - Importance d’une politique de prévention …

06.03.2025 · 11 min