DOSSIER

Droit du travail

Droit du travail

Les principes de l’accompagnement social

EN BREF - Accompagnement social : Essentiel pour toute intervention dans le domaine social. - Objectifs : Aide à définir des objectifs adaptés à la situation sociale ou professionnelle de l’usager. - Projets personnalisés : Importance de l’implication de l’usager dans l’élaboration de son propre projet. - Relation d’écoute : …

29.03.2025 · 9 min
Droit du travail

L'application des lois européennes en droit du travail

EN BREF - Droit du travail dans l’Union européenne : cadre évolutif pour les droits des employeurs et des travailleurs. - Liberté de circulation : réglementation essentielle pour maintenir une concurrence loyale. - Nouveaux droits minimaux adoptés pour protéger les travailleurs les plus vulnérables. - Impact du Droit européen sur les juridictions …

27.03.2025 · 15 min
Droit du travail

Les protections juridiques des lanceurs d’alerte

EN BREF - Cadre légal en France : loi Sapin II (2016) comme socle de la protection. - Rôle crucial des lanceurs d’alerte dans la détection et la prévention d’actes illégaux. - Risques pour la carrière et la sécurité personnelle des lanceurs d’alerte. - Confidentialité de l’identité garantie par les entreprises. - Protection contre …

26.03.2025 · 10 min
Droit du travail

Les bonnes pratiques de l'intégration des nouveaux employés

EN BREF - Créer un environnement accueillant. - Établir un parcours d’intégration structuré. - Favoriser l’engagement dès le premier jour. - Promouvoir une culture d’entreprise solide. - Adopter des bonnes pratiques pour éviter la rotation du personnel. - Intégrer des idées innovantes dans le processus d’accueil. - Assurer un …

24.03.2025 · 9 min
Droit du travail

Le rôle essentiel de la communication interne en RH

EN BREF - La communication interne est cruciale pour l’engagement des salariés. - Elle renforce la marque employeur et améliore la gestion des talents. - Rôle stratégique des ressources humaines pour créer des liens solides. - Facilite la transmission d’informations et la collaboration entre les équipes. - Essentielle lors de changements …

23.03.2025 · 10 min
Droit du travail

Les obligations de l'employeur en cas de contrôle fiscal

EN BREF - Obligations de déclaration fiscale : dépôt de la liasse fiscale ou de déclarations spécifiques. - Importance d’une comptabilité rigoureuse pour réduire les risques. - Processus du contrôle fiscal : avis de contrôle et vérification des documents. - Droit de l’administration à effectuer des vérifications sur site. - Risques en cas de …

22.03.2025 · 10 min
Droit du travail

Les principales évolutions du droit social

EN BREF - Obligation de partage des bénéfices pour les entreprises de 11 à 49 salariés à partir de 2025. - Absence de revalorisation du SMIC prévue, avec maintien du taux horaire à 11,65 €. - Élargissement de l’accès à l’assurance chômage pour certains anciens détenus à partir de janvier 2025. - Révisions des règles de licenciement et mise en …

21.03.2025 · 10 min
Droit du travail

Les enjeux de la rémunération variable dans le cadre légal

EN BREF - Cadre juridique de la rémunération variable selon le Code du travail. - Exigences pour être légale : objectifs clairs et mesurables. - Importance des conventions collectives dans la détermination de la rémunération. - Risque de contentieux en cas de mauvaise maîtrise des dispositifs. - Équilibre entre les droits du salarié et la flexibilité du …

20.03.2025 · 12 min
Droit du travail

Les droits des employés lors d'un changement de propriétaire

EN BREF - Maintien des contrats de travail lors d’une vente ou d’une cession - Conservation de l’ancienneté et des avantages acquis - Droits collectifs des salariés protégés - Indemnités de licenciement maintenues - Obligation pour le nouveau propriétaire de reprendre tous les salariés - Ruptures de contrat encadrées par la loi avec …

19.03.2025 · 11 min
Droit du travail

Les clauses spécifiques des contrats de travail

EN BREF - Clauses obligatoires : mentionnées systématiquement dans chaque contrat de travail. - Clauses spécifiques : peuvent inclure des dispositions adaptées aux profils professionnels et aux secteurs d’activité. - Types de clauses : - Clause de non-concurrence - Clause de mobilité géographique - Clause d’exclusivité - Liberté contractuelle : …

17.03.2025 · 11 min