Code Naf.jpg
in

Comment trouver son code NAF ou APE ?

En tant qu’entreprise, votre activité principale doit être identifiée pour que l’INSEE puisse vous répertorier comme une entité commerciale immatriculée. De ce fait, votre identification sera alors représentée par un code à 5 caractères, appelé le code NAF ou APE (activité principale exercée). Vous le verrez généralement sur de nombreux documents de votre entreprise. Dans cet article, nous allons donc voir en détail le code APE et comment vous prouvez le retrouver sur certains documents.

La définition du code APE

Lorsqu’une entreprise est créée, l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques ou INSEE lui attribue un code APE, servant ainsi d’identifiant.

Voici les spécificités de ce code APE:

  • Un code de 4 chiffres et 1 lettre indiquant la division d’activité (entreprise ou travailleur), une sous-catégorie d’activité, la classe de la division d’activité
  • Similaire à la classification NAF (Nomenclature des Activités Françaises)

Il faut savoir que le code APE suit la Nomenclature européenne et plus particulièrement en France. Vous pouvez également retrouver le code NACE ou Nomenclature des Activités dans la Communauté Européenne. Pour plus d’informations, informez-vous du code APE sur infonet

Les différentes entreprise concernées par le code APE

Source image : Unsplash

En France, toutes les entreprises sont concernées par la NAF ou APE, à savoir :

  • Les entreprises individuelles (TPE, micro-entreprises)
  • Les sociétés civiles ou SCI
  • Les sociétés d’exercice libéral ou SEL
  • Les EURL, les SASU, les SAS, les SA, les SARL

L’utilité du code APE

Le code APE est utilisé pour différentes utilités, comme :

  • L’identification de la convention collective de l’entreprise (règles englobant le droit du travail dans un secteur défini)
  • La facilitation du recensement des entreprises, des travailleurs indépendants et des associations par l’INSEE selon la brèche d’activité
  • La facilitation des recherches d’entités par secteur d’activités
  • La facilitation des analyses et de l’établissement de statistiques par l’INSEE

En règle générale, le code APE ou NAF est donc un avis de situation au répertoire SIREN.

Où chercher le code APE d’une entreprise ?

Il faut savoir que l’attribution du code APE se fait de manière automatique. Votre entreprise sera alors immatriculée auprès du RNE ou Registre National des Entreprises.

Il est cependant possible de modifier son code APE dans les situations suivantes :

  • Une actualisation des informations d’immatriculation suite au changement d’activité principale de l’entreprise
  • Une non-concordance du code à l’activité principale de l’entreprise suscitant une correction
  • Une double immatriculation de l’entreprise

 

Vous pouvez donc trouver le code APE de votre entreprise sur vos documents administratifs :

  • Fiche de paie
  • Kbis de la société
  • Compte de résultat
  • Bons de commandes
  • Devis
  • Les factures émises de l’entreprise

Vous pouvez également trouver votre code APE sur les différents sites suivants :

  • Le site du tribunal de commerce
  • Le site de l’INSEE
  • L’avis de situation de l’entreprise

Le code APE pour son activité

Généralement, les numéros attribués dans le code APE renvoient à des spécifications précises de l’activité de l’entreprise. 

Pour vous guider à travers les numéros, voici les références à tenir compte :

  • Toutes activités en rapport avec le secteur agricole auront un code APE commençant par 0
  • Toutes les activités liées au secteur industriel auront un code APE commençant par 1, 2 ou 3
  • Toutes les activités liées au BTP auront un code APE commençant par 41, 42 ou 43
  • Toutes les activités en rapport avec le commerce auront un code APE commençant par 45, 46 ou 47
  • Les autres activités de services auront un code APE dont les deux premiers chiffres sont situés entre 49 et 99

Voici donc quelques exemples de codes APE selon différentes activités :

  • Pour la restauration traditionnelle : code APE 56.10A
  • Pour la boulangerie : Code APE 1071C
  • Pour le VTC : Code APE 4932Z
  • Pour les multiservices : Code APE 4339Z
  • Pour l’institut de beauté : Code APE 9602B
  • Pour la coiffure : Code APE 9602A
  • Pour la création artisanale : Code APE 3213Z
  • Pour le holding : Code APE 6420Z

Le Code APE et l’objet social

Vous souhaitez trouver le code APE pour un objet social spécifique ? Alors vous pouvez tout simplement consulter la liste des codes APE et de vous référer aux correspondances possibles en matière d’objet social.

Voici quelques exemples d’objet social pour chaque code APE :

  • Code APE 7022Z : Conseil pour les affaires / autres conseils de gestion
  • Code APE 7490B : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
  • Code APE 9609Z : Autres services personnels n.c.a
  • Code APE 7010Z : Activités des sièges sociaux
  • Code APE 9499Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Est-il possible de trouver le code APE ou NAF d’une entreprise avec de multiples activités ?

Il faut savoir que le code APE se base uniquement sur l’activité principale de l’entreprise. Il s’avère donc difficile de trouver un code APE pour une entreprise exerçant de nombreuses activités.

Voici comment déterminer l’activité principale d’une entreprise avec activités multiples :

  • Dans le secteur industriel par exemple, vous devez vous baser sur l’activité qui occupe la plus grande productivité de votre entreprise. Cela signifie entre autre :
    • L’activité avec le plus grand nombre de salariés
    • Avec le plus grand nombre de matériels de travail
    • Avec un investissement financier important
  • Dans le secteur commercial et toutes autres prestations de services, vous devez privilégier l’activité générant le plus de rentabilité soit donc le plus de chiffre d’affaires.
  • Dans le secteur industriel et commercial à la fois, vous devez choisir entre l’activité industrielle ou commerciale. Et si votre activité industrielle constitue 25% de votre chiffre d’affaire au minimum, alors vous devez vous baser sur cette activité pour déterminer votre code APE.

Pouvez-vous changer votre code APE ?

En principe, lors de la délivrance de votre code APE par l’INSEE, vous disposez d’un numéro non définitif. Donc si vous comptiez ainsi changer d’activité, vous pouvez demander à ce que votre code NAF change également. 

Cette demande doit se faire auprès de l’INSEE via l’envoi d’un formulaire par poste ou encore par courrier électronique. Et comme nous l’avions dit plus haut, même si vous exercez de nombreuses activités au sein de votre entreprise, vous bénéficierez que d’un seul code APE, qui est le code de votre activité principale.

Hetu
Lucie Wellgarde

Afin d'inciter mes lecteurs à s'intéresser au sujet, je m'efforce de présenter un assortiment varié de documents. Outre des informations sur l'alimentation et la politique asiatiques, africaines et américaines, j'aborde également la technologie et la politique.

Written by Lucie Wellgarde

Afin d'inciter mes lecteurs à s'intéresser au sujet, je m'efforce de présenter un assortiment varié de documents. Outre des informations sur l'alimentation et la politique asiatiques, africaines et américaines, j'aborde également la technologie et la politique.