Le choix d’un statut juridique ne doit pas se faire à la légère. Il peut varier selon le type de structures. Votre choix dépend également de votre projet d’entreprise. Vous devez choisir le statut qui présente plus d’avantages avec le minimum de risque.
Le statut juridique selon le type de structure
Avant de choisir votre statut juridique, vous devez déterminer le type de votre structure : entreprise individuelle ou société.
Pour une société individuelle
Si vous créez seul votre entreprise, vous avez le choix entre les statuts juridiques suivants :
- Une société individuelle classique
- Une société individuelle « ultra-simplifiée » ou statut d’auto-entrepreneur
- Une société EURL ou SASU
N’oubliez pas de pendre en compte tous les avantages et les inconvénients des statuts juridiques adaptés à votre régime d’auto-entrepreneur.
Pour une société avec des associés
Si vous envisagez de créer une société en groupe (société pluripersonnelle), vous devez choisir entre les statuts juridiques suivants :
- SARL
- SNC
- SAS
- SA
Dans le cadre d’une société pluripersonnelle, le choix du statut juridique doit surtout se baser sur la nature de l’activité.
Pour déterminer le statut juridique adapté à son entreprise, il faut aussi choisir les questions à se poser.
Les étapes à suivre lors d’un choix d’un statut juridique
En effet, il faut se poser des bonnes questions avant de choisir son statut juridique. Outre sur la structure de votre société, vous devez vous demander sur :
- La nature de votre société
- Votre situation personnelle
- Vos besoins financiers
- Le régime social ou fiscal que vous souhaitez
La nature de votre activité est l’un des critères importants à ne pas négliger dans le choix d’un statut juridique. Si vous avez l’intention de mettre en place un projet innovant, il vous faut une levée de fonds plus conséquente. De ce fait, optez pour le statut SAS (une forme sociale souple et adaptée).
Si vous avez un patrimoine privé, vous devez orienter votre choix vers un statut juridique qui permet de protéger celui-ci.
Il est recommandé de prévoir un budget financier permettant de couvrir vos besoins :
- A court terme
- A moyen terme
- A long terme
Votre statut fiscal dépend aussi du choix de votre forme juridique. Cela fait référence :
- Aux impôts sur le revenu
- Aux impôts sur la société
- Aux impôts optionnels ou obligatoires
En outre, votre statut juridique déterminera votre statut social en tant que dirigeant :
- Actionnaire majoritaire
- Entrepreneur individuel
- Présidents des SAS et SA
- Gérant égalitaire des SARL
- Gérant minoritaire des SARL
- Etc.