Beaucoup d’entrepreneurs se posent encore des questions sur l’assurance professionnelle. Comme son l’indique, elle propose une protection pour l’auto-entrepreneur. Elle prend en charge certains dommages engendrés par son activité professionnelle. Certains types d’assurance professionnelle sont obligatoires. D’autres ne le sont pas.
Les assurances auto-entrepreneur
Nous pouvons caractériser 3 types principaux d’assurances professionnelles à savoir :
- La responsabilité civile professionnelle
- La garantie décennale
- La protection juridique
La responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile professionnelle est également appelée RC Pro. Elle assure la prise en charge de tous les dommages causés par l’auto-entrepreneur dans le cadre de son activité professionnelle. Cela comprend :
- Les dommages créés pendant les prestations
- Les dommages après la livraison d’un produit
- La réparation d’un article ou d’un produit défectueux
Considéré comme l’équivalent de la responsabilité civile personnelle, la responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour des auto-entrepreneurs œuvrant dans certains domaines d’activités. Voici justement une liste non exhaustive des domaines d’activités pour lesquels la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire :
- La construction
- Le BTP
- L’habitat
- La santé
- Le bien-être
- Le sport
- Les loisirs
- La culture
- Le transport
- L’automobile
- Le conseil financier
- Etc.
En plus de cette obligation de prendre ces assurances responsabilité civile professionnelle, l’auto-entrepreneur doit respecter quelques règles, comme quoi il doit préciser certaines informations par rapport à ses factures et ses devis parmi lesquelles il y a :
- Le type d’assurance professionnelle souscrite
- Les coordonnées de l’assureur et du garant
- La couverture géographique du contrat ou de la garantie
Contrairement à ce que certaines personnes pensent, la couverture de la responsabilité civile professionnelle ne se limite pas aux risques matériels. Elle prend en charge d’autres risques comme :
- Les risques corporels
- Les risques immatériels
- Les risques matériels
Les risques corporels sont couvets au cas où l’assuré a blessé involontairement un tiers dans le cadre de son activité ou un produit fourni a causé un dommage corporel à quelqu’un. Il se peut que votre activité engendre des dommages immatériels. Ce qui peut faire perdre de l’argent ou du temps à votre client.
Dans le domaine de l’informatique par exemple, il n’est pas rare que des données sont perdues. Votre client peut ainsi demander des indemnisations. Quant aux risques matériels, ils peuvent être liés à un incendie dans votre local, à un problème dans un de vos ouvrages, etc.
La garantie décennale
La garantie décennale est une assurance obligatoire destinée pour les auto-entrepreneurs travaillant dans le domaine de la construction. Il peut s’agir :
- Des promoteurs
- Des entrepreneurs
- Des lotisseurs
- Des architectes
- Des techniciens
- Etc.
Appelée également responsabilité civile décennale, la garantie décennale permet de couvrir la réparation des dommages causés sur la construction. Elle est valable pendant 10 ans après la remise du travail. L’auto-entrepreneur n’aura donc pas à attendre une décision de justice.
Comme pour la responsabilité civile professionnelle, la garantie décennale est aussi soumise à quelques règles. L’assuré doit présenter un justificatif de son assurance au client ou au maître d’ouvrage avant le commencement du chantier. Il est évident que le tarif de cette assurance auto-entrepreneur obligatoire peut varier selon plusieurs critères tels que :
- La taille de la micro-entreprise
- L’étendue de la couverture
- Le domaine d’activité
La protection juridique
Bien que la souscription à une assurance protection juridique ne soit pas obligatoire, elle peut être indispensable pour certains auto-entrepreneurs. Il s’agit notamment de ceux qui travaillent dans des domaines où leurs activités représentent des risques de conflit avec les clients. Les auto-entrepreneurs qui ont besoin d’une protection juridique sont :
- Les chauffeurs de taxi
- Les moniteurs sportifs
- Les guides touristiques
- Etc.
C’est une assurance qui permet de couvrir les frais en cas de conflit. L’assureur a pour rôle d’accompagner l’auto-entrepreneur et le client afin de trouver la meilleure solution pour les deux parties.
Quoi qu’il en soit, souscrire une assurance auto-entrepreneur est toujours bénéfique. En cas de problème lors d’une de vos prestations, vous ne risquez pas de payer des frais d’indemnisation élevés. En souscrivant votre assurance professionnelle avec assurup, vous aurez la possibilité de sélectionner la ou les garanties qui correspondent à vos besoins et à votre budget.
Les assurances professionnelles en option
En plus de responsabilité civile professionnelle, la garantie décennale et la protection juridique, il existe des garanties en option comme :
- L’assurance de vos marchandises stockées
- L’assurance de votre matériel professionnel (ordinateurs, outils, machines, …)
Cette couverture optionnelle des marchandises et des matériels professionnelles prend en charge les risques relatifs :
- A l’incendie et au dégât des eaux
- Aux catastrophes naturelles
- Au bris de glace
- Au vol
- Etc.
Il y a aussi ce qu’on appelle l’assurance perte d’exploitation. Elle peut être sollicitée en cas de perte financière causée par le fait de ne pas pouvoir exploiter certains matériels. Le temps de remplacer ces derniers, votre assurance assurera le paiement de vos charges. Ce type d’assurance peut être inclus dans la garantie optionnelle de l’assurance multirisque. Il vous est également possible de la souscrire en signant un contrat spécifique.