LegalPlace et Kanoon, son cabinet d’avocats digital, lancent une nouvelle solution digitalisée à destination des entreprises

Pour accompagner les entreprises dans cette phase de reconfinement et leur permettre de suivre le nouveau protocole sanitaire actualisé d’un point de vue juridique RH, LegalPlace et Kanoon,son cabinet d’avocats digital, ont développé une nouvelle solution digitalisée qu’ils mettent gratuitement à disposition des entreprises. Il s’agit d’un Plan sanitaire COVID personnalisé, adapté à leurs propres besoins et spécificités, qui a été développé pour coller aux meilleures pratiques existantes et avec une conformité juridique optimale.

Suite à l’annonce de l’Acte 2 du confinement et alors que le télétravail redevient la règle pour les activités qui le permettent, le gouvernement a actualisé le protocole sanitaire à destination des entreprises rappelant les principes suivants :

  • le télétravail des salariés doit être privilégié pour toutes les missions qui le permettent. Les entreprises qui ne mettent pas en place le télétravail (mais qui le peuvent) risquent des sanctions civiles et pénales pour « non-respect de l’obligation de protection des salariés ».
  • pour les missions devant être exécutées en présentiel, des mesures de protection collectives et individuelles doivent être mises en place et strictement respectées pour assurer la santé des salariés et éviter ainsi la contamination du Covid19.

Il est essentiel de :

  • prendre soin de définir en interne les règles mises en place pour assurer la santé des salariés contre les risques de contamination COVID (ex: distanciation et port de masques, utilisation de l’application #TousAntiCovid, limite maximale d’occupation des locaux, tests de dépistage pour les salariés volontaires, etc.).
  • communiquer par écrit (e-mail, intranet, etc.) ces règles sanitaires pour assurer la santé des salariés.

Pour faciliter cette tâche, LegalPlace et Kanoon mettent gratuitement à disposition des entreprises un Plan sanitaire COVID personnalisé et adapté à leurs propres besoins et spécificités. Ce document répond aux recommandations du Gouvernement issues du Protocole national du 29 octobre 2020. LegalPlace rappelle d’ailleurs qu’il est essentiel d’inclure le Comité social et économique (CSE) dans la finalisation du contenu et, le cas échéant, la médecine du travail.

Ce Plan sanitaire COVID constitue une annexe au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Il est important que ce dernier soit parallèlement mis en place et/ou actualisé (en insérant le risque de pandémie virale et de télétravail) car il est légalement obligatoire pour toute entreprise employant au moins 1 salarié. Et pour se prémunir d’un contrôle de l’Inspection du travail, les entreprises doivent impérativement avoir procédé à l’ensemble des affichages obligatoires en matière de sécurité et de santé au travail au sein de leur établissement.

La solution « Plan sanitaire COVID » de LegalPlace et de Kanoon est disponible ici.

« Nos clients ont toujours un grand besoin d’être accompagnés de manière proactive avec des outils juridiques intelligents pragmatiques qui leur assurent une sérénité sur le plan juridique et RH, encore plus dans cette période tumultueuse. C’est ce que propose la néo société d’avocats Kanoon » affirmeMarine Dubois, Directrice Offres juridiques Droit social LegalPlace etKanoon

Morgane Palomo
Diplômée d'un master un brand management marketing, sa curiosité et sa soif de savoir ne sont étanchées. De nature créative, elle a su diversifier ses expériences. De la création graphique, à l'événementiel en passant par la communication interne et le marketing digital, elle s’est construit un savoir pluriel et avant tout polyvalent.

More from author

Restez connectez !

Nous diffusons une Newsletter mensuelle incluant des dossiers thématiques, interviewes et investigations réalisées par nos journalistes indépendants.
Vous souhaitez recevoir notre lettre d’informations?