Locarchives – Filiale du groupe Archiveco, spécialiste de la gestion documentaire, a obtenu un agrément du SIAF pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires sur support numérique.
Le système d’archivage électronique Nouvelle Génération de Locarchives s’appuie sur la solution logicielle libre d’archivage, VITAM. Il s’agit de la première implémentation de VITAM ayant obtenue cet agrément.
Ce qu’apporte l’agrément : RAPPEL
Externaliser la gestion des archives publiques est possible depuis le 15 juillet 2008. Depuis cette date, s’il n’est pas réalisé en interne par la collectivité, l’archivage peut donc être confié à un tiers-archiveur agréé par l’Etat qui sera responsable de l’intégrité, de l’authentification, de la pérennité et de la sécurité des documents.
Cette procédure est encadrée par l’agrément du Service interministériel des Archives de France (SIAF), lequel contrôle l’ensemble des garanties que doivent fournir les prestataires, notamment pour la conservation des archives numériques de la sphère publique.
L’agrément est publié par Arrêté au Journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/3/MICC1918126A/jo/texte
Qu’est ce que VITAM
VITAM est un socle de gestion des archives, capable de gérer de très gros volumes d’archives numériques (milliards d’objets) dans des conditions de sécurité et de pérennité optimales. Cette nouvelle solution, sous licence libre, est une initiative pilotée par l’état visant à équiper des structures importantes de l’état (Archives de France, Armée, Affaires étrangères, …), notamment pour leurs archives définitives.
« Intégrer VITAM dans notre propre Système d’Archivage Electronique (SAE) permet de nous appuyer sur un « cœur de réacteur » existant et fiable, et de concentrer notre énergie sur la création d’interfaces innovantes pour une expérience utilisateur optimale lors de l’utilisation du service de tiers-archivage.» déclare Hervé Streiff, Directeur Projet Solutions Digitales chez Locarchives.
Le courrier du SIAF accompagnant l’agrément précise : « L’instruction de la demande d’agrément a témoigné du haut niveau atteint par votre société en matière d’archivage numérique… Je note avec satisfaction que votre solution, basée sur le composant logiciel VITAM implémente SEDA 2.1 et permet la gestion très fine des habilitations. Par ailleurs, le système prend en compte dans sa conception la spécificité des archives publiques. »
La prochaine étape…
Locarchives a pour objectif de renforcer et d’étendre les certifications de sa nouvelle solution dans le but d’aller toujours plus loin dans la sécurisation et la protection des documents de ses clients.
- Certification AFNOR NF461 (NF Z42-013)
- Certification Hébergement Données de Santé / ISO 27001
- Qualification ANSII PSCo (Prestataire de service de confiance) pour la préservation des signatures électronique.