La signature électronique, indissociable de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics, constitue un élément clé de la transformation numérique et de la modernisation des administrations.
Depuis le 1er octobre, nous sommes entrés dans l’ère de la dématérialisation complète pour les Appels d’offre publics supérieurs à 25 000 euros HT.
Cela implique pour les acheteurs publics et les entreprises de s’équiper de Certificats numériques permettant de réaliser de la signature électronique « avancée » selon le Règlement européen eIDAS. L’arrêté du 12 avril 2018, pris sur le fondement de ce règlement, définit les modalités et l’utilisation de la signature électronique dans le cadre des marchés publics.
Dorénavant, il devient donc nécessaire pour les émetteurs des Appels d’offre ainsi que pour les entreprises contractantes, de se doter d’un certificat électronique qualifié eIDAS. Ceux qui se sont équipés d’un certificat RGS** (Référentiel Général de Sécurité) avant cette date pourront toutefois continuer à l’utiliser jusqu’à la fin de validité de ce dernier.
C’est dans ce contexte que la Direction des Achats de l’Etat a retenu, dans le cadre d’un marché porté par l’UGAP, l’Autorité de Certification CERTIGNA, habilitée par l’ANSSI, pour la délivrance de certificats qualifiés eIDAS (et également normés RGS**). Plusieurs centaines d’établissements publics sont concernés.
En effet, CERTIGNA est l’une des Autorité de Certification les plus normées en Europe pour ses certificats numériques d’authentification, de signature électronique, de chiffrement et d’horodatage.