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Créer une franchise : une démarche qui nécessite l’intervention d’un avocat

Certes, il est essentiel d’avoir un apport financier important pour ouvrir une franchise. Mais, cela présente plusieurs avantages. Afin d’étendre son canal de distribution grâce à ce procédé, il faut connaître toutes les spécificités des lois en vigueur. Dans ce contexte, l’aide d’avocats spécialisés en droit du travail peut être bénéfique autant pour le franchiseur que pour l’entrepreneur pour éviter certains écueils de la création d’entreprises.

Ouvrir une franchise : les étapes essentielles à suivre

Selon une étude, sur les 31% des français qui souhaitent ouvrir une entreprise, près de la moitié d’entre eux projettent de créer une franchise. C’est en effet un concept rentable aussi bien pour le franchiseur que pour le franchisé. Cela permet à ce dernier de s’adosser à un réseau qui a déjà gagné en notoriété. Par ailleurs, le contrat de franchise est également bénéfique pour les deux parties, car il s’agit d’une alternative moins coûteuse que la création d’une succursale. Les coûts de l’opération sont bien plus supportables.

Cependant, le respect de quelques étapes est essentiel pour se lancer dans cette aventure. Ainsi, après avoir déterminé son secteur d’activité et étudié la fiabilité de son projet, il faut élaborer un plan de financement. Celui-ci doit présenter le montant minimal nécessaire à l’ouverture de la franchise. Il est en partie couvert par l’apport personnel du franchisé et les aides des organismes financiers. Par la suite, il incombe à l’entrepreneur de trouver un local pour exercer son activité et de procéder à la rédaction des statuts.

Ouvrir une franchise : se faire accompagner par un avocat spécialisé

La franchise est une collaboration entre deux sociétés indépendantes juridiquement et financièrement. Le propriétaire de l’enseigne autorise un tiers à exploiter à une marque en contrepartie d’une compensation financière. Cependant, l’ouverture de ce type d’entreprises expose le franchiseur et le franchisé à de nombreux risques. Ainsi, il convient alors d’être vigilant, notamment lors de la signature du contrat de franchise. Dans ce cas, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit des affaires est recommandée. Ce professionnel peut être recommandé par un établissement spécialisé comme un cabinet avocat paris.

L’expert pourra vérifier la conformité des accords. Il se penchera également sur la clause de non-concurrence. Ce professionnel peut apporter son aide dans la négociation du bail commercial. Par ailleurs, pour l’enseigne, l’assistance d’un spécialiste est devenue indispensable depuis l’adoption du projet de loi Macron. En effet, il faudra rédiger les contrats de franchise en présence d’un avocat, sous peine d’entraîner une nullité de l’acte. En outre, l’intervention d’un professionnel dépêché par un cabinet avocat permettra aussi d’éviter les risques de contrefaçon et de prévenir les contentieux.

Corinne
Corinne

Depuis plus de 25 ans dans le métier de la communication et du marketing, Corinne a démarré sa carrière à la télévision avant de rejoindre une agence événementielle. Curieuse dans l’âme, elle poursuit sa carrière dans l’IT et intègre une société de conseil en éditique puis entre chez un éditeur de logiciels leader sur son marché, SEFAS. Elle est ensuite nommée Directrice Communication chez MGI Digital Graphic, constructeur de matériel d’impression numérique et de finition international coté en bourse. Revenue en 2008 chez SEFAS au poste de Directrice Marketing et Communication groupe, elle gère une équipe répartie sur 3 géographies (France, Etats-Unis et Angleterre), crée le groupe utilisateurs de l’entreprise et lance un projet de certification ISO 9001, ISO 14001 et ISO 26000 couronné de succès. Pendant 7 ans membre du conseil d’administration de l’association professionnelle Xplor France et 2 ans sa Présidente, Corinne a créé dès 2010 TiKibuzz, son agence de marketing et de communication. Elle devient Directrice de la Communication en charge des Relations Presse, du Lobbying et du marketing digital chez DOCAPOST, groupe La Poste, durant 3 ans avant de rejoindre la start-up FINTECH Limonetik, en 2013. C'est cette même année qu'elle crée votre média professionnel, DOCaufutur, l'avenir du document.

Written by Corinne

Depuis plus de 25 ans dans le métier de la communication et du marketing, Corinne a démarré sa carrière à la télévision avant de rejoindre une agence événementielle. Curieuse dans l’âme, elle poursuit sa carrière dans l’IT et intègre une société de conseil en éditique puis entre chez un éditeur de logiciels leader sur son marché, SEFAS. Elle est ensuite nommée Directrice Communication chez MGI Digital Graphic, constructeur de matériel d’impression numérique et de finition international coté en bourse. Revenue en 2008 chez SEFAS au poste de Directrice Marketing et Communication groupe, elle gère une équipe répartie sur 3 géographies (France, Etats-Unis et Angleterre), crée le groupe utilisateurs de l’entreprise et lance un projet de certification ISO 9001, ISO 14001 et ISO 26000 couronné de succès.
Pendant 7 ans membre du conseil d’administration de l’association professionnelle Xplor France et 2 ans sa Présidente, Corinne a créé dès 2010 TiKibuzz, son agence de marketing et de communication.
Elle devient Directrice de la Communication en charge des Relations Presse, du Lobbying et du marketing digital chez DOCAPOST, groupe La Poste, durant 3 ans avant de rejoindre la start-up FINTECH Limonetik, en 2013. C'est cette même année qu'elle crée votre média professionnel, DOCaufutur, l'avenir du document.