Qu’en est-il de sa réglementation en France à l’aube de 2018 ?
La révolution numérique des entreprises est appuyée par des mesures françaises et européennes de plus en plus nombreuses, mais quelles implications pour les entreprises françaises ?
Pionnier de la dématérialisation, avec une entreprise créée en 1986, Pierre Patuel, fondateur de DPii Télécom et services est un expert dans son domaine. Face à la révolution numérique il a su faire évoluer son entreprise et ses solutions afin qu’elles répondent et anticipent un marché particulièrement encadré.
Des lois trop nombreuses
Loi El-Kohmri (loi encadrant les conditions d’archivage et de mise à disposition du bulletin de salaire), CGI (Code général des Impôts), Loi Macron (sur les conditions de dématérialisation de la facturation pour le service public), loi eIDAS (loi sur les conditions de la dématérialisation), ou encore les précisions apportées par le site officiel de l’administration et au journal officiel qui apportent des précisions sur l’envoi de facture via email et de la destruction du papier après un scan, autant de nouvelles lois qui interpellent et sur lesquelles les entreprises ne sont pas toujours au fait :
- Une facture dématérialisée est-elle aujourd’hui une preuve fiable en cas de conflit ?
- L’entreprise peut-elle dématérialiser tous les documents sans tenir compte de leur nature ?
- Comment contrôler qu’une facture n’a pas été modifiée ?
- Peut-on refuser la réception d’un document sous son format dématérialisé ?
- Puis-je envoyer ma facture par email tout simplement ?
- Mon salarié a-t-il le droit de refuser l’ouverture d’un coffre gratuit pour ses bulletins de salaire ?
Aujourd’hui comment faire la part de ce qui est obligatoire, de ce qui ne l’est pas ? Comment se préparer efficacement au passage au numérique ? Quels outils adopter ? Quand ? Pour quels besoins ?
Quand on sait que 99% du tissu économique français est composé de PME, et non de grands groupes armés pour ces démarches, il est important d’éclaircir les zones d’ombres existantes. Pierre Patuel se tient à votre disposition sur le sujet.
A propos de l’auteur Pierre Patuel :
Pierre Patuel fonde avec Claire-Isabelle Delancray DPii Télécom & Services en 1986. Fort d’une expertise éprouvée des télécommunications, il noue au fil des années un partenariat étroit avec IBM, Docuware, SAP et enrichit constamment le portefeuille de clients de l’entreprise dans des secteurs d’activité complémentaires. Par ailleurs, Pierre Patuel diversifie au fil des années son expertise informatique et propose en 2008 la solution de dématérialisation de courriers et de factures DPii EDC.
Pierre Patuel est membre de l’IHEDN (Institut des Hautes Etudes de la Défense).
*source : selon SerdaLab, à l’aube 2018