Le Système National d’Enregistrement (SNE), mis en œuvre en 2011, permet l’immatriculation et le suivi de la demande de logement social. En application de la loi ALUR, le SNE connait une évolution majeure avec la mise en place du « dossier unique numérique », recensant les pièces justificatives fournies par les demandeurs de logement social.
Le GIP SNE a lancé en mai 2015 un marché destiné à s’appuyer sur un prestataire expert pour le traitement des pièces justificatives des dossiers de demande de logement social. Les objectifs sont de :
- Mettre en place un service innovant de gestion dématérialisée des pièces justificatives émanant à la fois des demandeurs et des différents services enregistreurs.
- Externaliser l’activité de numérisation et capture des pièces, accompagnée de prestations de services complémentaires à valeur ajoutée permettant au GIP SNE de mener avec succès cette phase de transition digitale.
Tessi documents services a été retenu pour opérer ce service. La solution proposée réside dans la mise en place d’une plateforme multicanale externalisée permettant la réception des flux (portail web, papier, mobile et mail) des demandeurs et des services enregistreurs, la qualification des pièces capturées quel que soit leur format et le télé-versement des pièces dans le SNE.
« Capacités de traitement industrielles et solutions digitales innovantes sont les 2 éléments qui nous ont séduits dans la proposition de services de Tessi », déclare Denis FEUILLOLEY, Directeur du GIP SNE.
Ce service permettra ainsi :
- aux Demandeurs ayant déposé une demande de logement social sur le Portail Grand Public internet www.demande-logement-social.gouv.fr, d’alimenter numériquement leurs dossiers enregistrés dans le SNE par les pièces justificatives nécessaires à l’instruction de leur demande.
- aux Services Enregistreurs de transmettre les pièces justificatives reçues des demandeurs (transmises aux services enregistreurs par voie postale ou remise en main propre à un guichet enregistreur) d’enrichir numériquement le dossier du demandeur.
En phase cible, le projet porte sur le traitement de près de 2 millions de documents à traiter par an.