Une jeune société toulonnaise lance un site internet dédié à l’email sécurisé.
Une procédure simplifiée
Le moyen d’avoir la preuve de lecture et de réception de ses envois révolutionne le quotidien des professionnels, des artisans et des personnes qui ont besoin de garanties.
Contrairement à la lettre recommandée traditionnelle, l’Email–ar offre la légèreté de la procédure: réception immédiate et sécurisée, envoi possible 24h/24 et 7j/7, stockage des données.
La lettre recommandée en ligne est un service qui permet d’expédier votre lettre via Internet. Le principe est simple: Vous envoyez votre courrier par voie électronique depuis votre ordinateur, téléphone ou tablette, sans vous déplacer ni perdre de temps.
La valeur de preuve au regard de la loi
L’écrit électronique est déjà reconnu depuis 2000, comme « admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. » (Article 1316-1 du code civil, Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 – art.1 JORF 14 mars 2000).
Une procédure légale
Il est désormais possible et légal d’envoyer une lettre recommandée par voie électronique, avec les mêmes garanties qu’un recommandé papier classique (décret n° 2011-144 du 02 février 2011).
Les lettres recommandées envoyées via le site ont une valeur juridique. En effet, tout dépôt est enregistré par Email AR, et vous recevez ainsi une preuve légale de dépôt pour chaque recommandé envoyé, avec une date considérée comme valable juridiquement en cas d’éventuel litige (Ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005 du Code Civil)
Un bouquet d’avantages très appréciables!
- Le Prix : Moins cher qu’un recommandé papier, 5 forfaits sur mesure de 2,10 € à 149 € – Un exemple: 40 envois de recommandés et les services associés : 45,90€
- L’accessibilité: Email AR est accessible 7j/7 et 24h/24.
- La réactivité: La réception de votre envoi est instantanée.
- Le stockage des données garanties sur le site jusqu’à 10 ans.
- Les garanties de preuve juridique.