TOPIC: Simplification de la vie des entreprisesrsscaticon

Simplification de la vie des entreprises, un exemple parlant : la notion de « jour » en droit français

25th juillet, 2014

1 concept et 5 définitions au moins La complexité du droit du travail français et le manque de clarté des textes législatifs et réglementaires constituent aujourd’hui des freins à l’attractivité nationale. Le concept du mot « jour » illustre à lui seul cette complexité puisqu’il existe, pour un concept, six définitions de cette notion dans le droit […]

Pourquoi la DSN va impacter l’organisation des services RH? Par Loïc PAVAGEAU, Ingénieur avant-vente et consulting chez Horizontal Software

10th juillet, 2014

La Déclaration sociale nominative est un projet majeur du « choc de simplification » initié en France pour les entreprises, qui va remplacer toutes les déclarations sociales. Légalement, la notion est apparue dans le Journal officiel lors de la publication de la loi du 22 mars 2012 dite « loi Warsmann », qui instaure dans […]

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