TOPIC: République numériquersscaticon

Analyse – Une refonte majeure des sénateurs au projet de loi pour la République numérique | Par Maitre Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM

4th mai, 2016

Le projet de loi pour la « République numérique » présenté par Manuel Valls, Emmanuel Macron et Axelle Lemaire a vigoureusement été remanié par les sénateurs le mardi 3 mai puisque 621 nouveaux amendements ont été déposés. Le texte a été approuvé par 322 voix contre une, avec 23 abstentions émises essentiellement par des communistes. […]

République numérique, ce qu’il faut retenir du projet de loi – Bradley Joslove, avocat associé au cabinet Franklin et Adeline Jobard

2nd octobre, 2015

Bradley Joslove, avocat associé spécialisé en droit de l’IT au cabinet Franklin, et Adeline Jobard, sa collaboratrice, décryptent et commentent ici les articles proposés dans le projet de loi, notamment sur les enjeux liés à l’Open Data, à la protection des données et à l’accès au numérique. 1/ Circulation des données et du savoir Les […]

Analyse – Une refonte majeure des sénateurs au projet de loi pour la République numérique | Par Maitre Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM

4th mai, 2016

Le projet de loi pour la « République numérique » présenté par Manuel Valls, Emmanuel Macron et Axelle Lemaire a vigoureusement été remanié par les sénateurs ...

République numérique, ce qu’il faut retenir du projet de loi – Bradley Joslove, avocat associé au cabinet Franklin et Adeline Jobard

2nd octobre, 2015

Bradley Joslove, avocat associé spécialisé en droit de l’IT au cabinet Franklin, et Adeline Jobard, sa collaboratrice, décryptent et commentent ici les articles proposés dans le ...

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