TOPIC: Privacy Shieldrsscaticon

famille ordinateur

G29 et Privacy Shield, rendez-vous en 2017? Et peut-être devant la CJUE, qui sait ? Par Annabelle Richard et Anne-Sophie Mouren, avocats Pinsent Masons

2nd août, 2016

Le 26 juillet dernier, le G29 (rassemblant l’ensemble des CNILs européennes) a publié son avis sur le Privacy Shield, à la suite de la décision d’adéquation rendue par la Commission européenne le 12 juillet 2016. Par cette décision, la Commission a reconnu que le nouveau mécanisme de transfert de données EU/US fournissait un niveau de […]

zen stone

Le Privacy Shield ou l’adoption laborieuse du frêle successeur du Safe Harbor | Par Annabelle Richard et Anne-Sophie Mouren, avocats Pinsent Masons

20th juillet, 2016

Après des mois d’incertitude quant à l’avenir des transferts de données transatlantiques, l’accord conclu entre la Commission européenne et les Etats-Unis (le « Privacy Shield »), devant se substituer au Safe Harbor, a finalement été adopté par la Commission européenne le 12 juillet dernier. Les transferts de données depuis l’UE vers les Etats Unis opérés avec des […]

New Compliance Rules newspaper headlines words torn from the news, including Revised Guidelines Released, Law Changes, How to Comply and more

Comprendre l’accord sur le « Privacy Shield » – Par Hervé DHELIN, EfficientIP

19th juillet, 2016

Chaque région du monde a son point de vue sur la manière de traiter les informations personnelles identifiables. L’Europe a une vision de la vie privée beaucoup plus exigeante que les États-Unis ; c’est pourquoi elle met l’accent sur le fait de permettre aux utilisateurs de contrôler leurs données personnelles : peu importe qui détient […]

Comic Sound Effect Poof

Privacy shield, quels risques et quels enjeux pour les entreprises et leurs clients ? CIL Consulting

29th avril, 2016

Transfert de données UE/Etats Unis : l’avenir du Privacy shield concerne toutes les entreprises. Avez-vous déjà entendu parler du « Privacy shield » ? En matière de gestion des données personnelles, c’est tout simplement le sujet brûlant du moment dont on n’a pas fini de parler. Le Privacy shield est un accord américano-européen, une sorte de […]

Personal Data

Du Safe Harbor au « Privacy Shield » : de réels progrès ou « blanc bonnet, bonnet blanc »? Par Annabelle Richard et Anne-Sophie Mouren, avocats Pinsent Masons

3rd février, 2016

L’UE et les Etats-Unis se sont enfin accordés sur le nouveau régime devant succéder au Safe Harbor, sans pour autant mettre un terme au flou de l’après Safe Harbor. Hier, Věra Jourová, commissaire européenne en charge de la justice, a annoncé le feu vert donné par le Collège des Commissaires européens à l’accord politique, dit […]

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