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It is an illustration of cloud streets.

Hadopi : délibération du Collège relative aux sites « massivement contrefaisants »

12th septembre, 2014

Réuni en séance le jeudi 11 septembre 2014, le Collège a décidé la mise en place d’une stratégie de protection des oeuvres sur Internet adaptée aux nouvelles atteintes dont elles font l’objet via des sites massivement contrefaisants. Il considère en effet possible, à droit constant, de mettre en oeuvre une action déterminée pour lutter contre […]

the dancer

Hadopi: Une nouvelle stratégie d’encouragement à l’offre légale

11th décembre, 2013

Pour mieux répondre aux attentes des utilisateurs en matière d’offre légale et concrétiser les propositions émises dans son dernier rapport d’activité, l’Hadopi a défini une nouvelle stratégie en d’encouragement au développement de l’offre légale qui poursuit trois objectifs : Informer Un nouveau site internet, offrelégale.fr, recense 335 offres culturelles en ligne. Ce site présente également […]

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12th septembre, 2014

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