A l’ère de la digitalisation et de la signature électronique, le cachet de la même facture manquait à l’appel. Début février dernier, ce vide a été comblé par la Fédération nationale des tiers de confiance (FNTC) qui présentait ce tampon… d’un genre nouveau.
A en juger à travers l’auditoire, cette innovation était attendue. On a particulièrement noté la présence de représentants du ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, ainsi que ceux du ministère de l’Intérieur. Clairement, y compris au plus haut niveau de l’Etat, le cachet électronique visible était attendu. Mais de quoi s’agit-il ?
A la place du tampon historique, ce dispositif se présentant sous la forme d’un QR Code a vocation à garantir l’origine et l’intégrité des données-clés d’un document, quel que soit le support, électronique ou papier. En fait, à l’heure de la généralisation du digital qui facilite la création de faux documents, cette solution fait justement obstacle à la circulation de ces derniers. Elle contribue à la lutte contre la montée en puissance d’outils de falsification digitaux.
D’ores et déjà, ce système connaît ses premiers usages : la réalisation des papiers d’identité. Si la France peine à mettre en place une solution de carte nationale d’identité électronique, elle peut, désormais, et à tout le moins, contrôler électroniquement les documents contribuant à son attribution. Il était temps, doit-on dire sachant que le ministère de l’Intérieur est confronté à la montée en puissance de faux justificatifs de domicile produits à l’occasion de la demande de papiers d’identité. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. La contrefaçon monte en puissance en France où plus de 20 millions de documents sont utilisés comme justificatifs pour les démarches administratives chaque année dont plus de 15 millions de justificatifs de domicile*. En 2008, parmi les dossiers d’usurpation d’identité traités par le service fraude documentaire de la DLPAJ, près de 50 % des dossiers contenaient une fausse facture de fournisseur d’énergie ou de téléphone. La France constate en moyenne 212 000 usurpations d’identité par an**.
L’obtention frauduleuse de cartes nationales d’identité a augmenté de plus de 400 % sur l’année 2009 par rapport à l’année 2008. Concernant les passeports, cette hausse est de plus de 350 % sur la même période, selon la Direction centrale de la Police aux Frontières. Enfin, selon une enquête réalisée en juin 2009 par le Credoc, le coût d’une usurpation d’identité est évalué à 2 229 euros par victime, soit une charge de 474 millions d’euros pour l’économie du pays. Ne serait-ce qu’économiquement, le lancement du CLV se justifie largement.
A travers l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), la Place Beauvau a demandé aux entreprises émettrices de factures justificatives de domicile de les sécuriser par l’apposition du Cachet Electronique Visible « 2D-Doc ». Résultat, sur le terrain, les factures de SFR et celles de Bouygues Telecom intègrent maintenant un CEV « 2D-Doc ».
Plus généralement, en synergie avec des entités privées et publiques, le ministère de l’Intérieur, déploie cette solution pour sécuriser les données échangées sous forme papier entre l’usager et l’administration.
Techniquement, le standard code à barres bidimensionnel 2D-Doc consiste en la sécurisation de données dans un code à barres signé électroniquement par la clé privée correspondant à une clé publique placée dans un certificat du type « cachet serveur ». Pour un document, certaines données sont choisies, concaténées puis signées électroniquement. Les données et la signature sont mises en forme dans un code à barres spécifique de type 2D-Doc. Comme l’explique le ministère de l’Intérieur, « ce standard constitue une signature visible vérifiable uniquement par une machine. La différence majeure par rapport aux règles habituelles de signatures électroniques est l’absence du certificat dans le document signé, ceci pour des raisons de dimension du code à barres. »
L’architecture mise en place par le ministère de l’Intérieur est simple et met en scène un processus 2D-Doc qui peut être découpé en étapes fonctionnelles identifiées. Dans la première, un participant émet un code à barres de type 2D-Doc, le met en forme sur un document et envoie celui-ci à un usager ; dans la deuxième le participant envoie ce document sous format électronique ou papier à l’usager ; la troisième permet à ce dernier de présenter ce code à barres à une administration qui vérifie alors son intégrité et sa conformité avec les données textuelles visibles sur le document.
Vu sous l’angle organisationnel, le ministère de l’Intérieur dirige le projet 2D-Doc. En complément, il référence les participants et orchestre le comité de pilotage de ce programme ; quant à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, elle garantit le support technique de ce chantier. A cette fin, elle rédige les standards et met à disposition sur son site Internet les listes des éditeurs et des participants validées par le ministère.
Si le cachet électronique visible a déjà trouvé un champ d’application sur le terrain de l’Administration publique, une telle innovation devrait faire l’objet de multiples usages en perspective, suscités ou encouragés par la FNTC. Ainsi, selon cette dernière, « le CEV « 2D-Doc » va pouvoir sécuriser de nombreux types de documents : factures, relevés d’identité bancaires, diplômes, bulletins de salaire, fiche d’état civil, etc. Dans le même temps, il devrait introduire des bénéfices associés à la sécurisation tels que l’injection automatique de données fiables dans tout système d’information, ou encore la création de pistes d’audit fiables. »
En définitive, l’apposition d’un CEV sur un document papier permet de le transformer en un objet numérique communiquant, sécurisé et interactif, à un coût négligeable.
La FNTC participe activement à la diffusion du CEV « 2D-Doc », au côté de l’ANTS. Enfin, elle prévoit de lancer dans les prochaines semaines le label FNTC Cachet Electronique Visible « 2D-Doc ».
Emmanuel Mayega
*Estimation du service Innovation de la DGME à partir de diverses sources statistiques ministérielles).
**Rapport de Marc Le Fur sur le projet de loi de finances pour 2010 – Administration générale et territoriale de l’Etat.